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class="gkFeaturedItemTitle" Cabinet défense

  • Catégorie : Services
  • Publié le lundi 18 avril 2016 11:08

PRIMATURE                                                                                                 REPUBLIQUE DU MALI

----------------                                                                                               Un Peuple – Un But – Une Foi

SECRETARIAT GENERAL                                                                                         
DU GOUVERNEMENT   
---------------       

DECRET N°11-533/PM–RM DU 25 AOÛT  2011

FIXANT LES ATTRIBUTIONS, L’ORGANISATION ET LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CABINET DE DEFENSE DU PREMIER MINISTRE.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu la Constitution ;
Vu la Loi N°04-051 du 23 novembre 2004 portant Organisation Générale de la Défense Nationale ;
Vu le  Décret  N°08-083/PM-RM du 15 février 2008 fixant  l’Organisation  de  la Primature ;
Vu le  Décret  N°2011-173/P-RM  du  03 avril 2011 portant   nomination  du  Premier Ministre ;

Décrète :

Article 1er : Le présent décret fixe les attributions, l’organisation et les modalités de fonctionnement du Cabinet de Défense du Premier Ministre.

CHAPITRE I : DES ATTRIBUTIONS

Article 2 : Le Cabinet de Défense du Premier Ministre assiste le Premier Ministre dans ses fonctions de responsable de l’exécution de la politique de Défense Nationale et de coordination des activités des départements ministériels en matière de Défense et de Sécurité.

A ce tire, il :

  • procède aux études et émet des avis ou propositions dans les domaines relevant de sa compétence ;
  • conseille le Premier Ministre pour les questions relatives aux menaces, aux situations d’urgence et risques affectant la défense, la sécurité et la vie de la Nation ;
  • prépare les décisions du Premier Ministre en matière de Défense et de Sécurité et veille sur leur mise en œuvre ;
  • suit l’exécution des décisions et mesures prises par le Conseil Supérieur et le Comité de Défense de la Défense Nationale ; 
  • assure le secrétariat permanent du comité interministériel du renseignement ;
  • suit les activités des Hauts Fonctionnaires de Défense des départements ministériels ;
  • veille à la sécurité des communications du Premier ministre et veille à la sécurité des réseaux et des systèmes d’informations du Gouvernement ;
  • élabore des mesures pour la protection rapprochée du Premier Ministre, ainsi que les mesures d’accompagnement pour la sécurité générale.


CHAPITRE II : DE L’ORGANISATION

SECTION 1 : DU CHEF DU CABINET DE DEFENSE DU PREMIER MINISTRE

Article 3 : Le Cabinet de Défense du Premier Ministre est dirigé par un Officier Général ou Supérieur des forces armées ou de sécurité, ou un Fonctionnaire de la catégorie « A » ayant des compétences établies en matière de Défense qui prend le titre de Chef du Cabinet de Défense du Premier Ministre.

Article 4 : Le Chef du Cabinet de Défense du Premier Ministre est nommé par décret du Premier Ministre.

Article 5 : Le Chef du Cabinet de Défense du Premier Ministre impulse, anime, coordonne et contrôle les activités du Cabinet de Défense.

Article 6 : Le Chef du Cabinet de Défense du Premier Ministre est secondé d’un adjoint, choisi parmi les Officiers Supérieurs des forces armées ou de sécurité, ou les fonctionnaires de la catégorie « A » ayant des compétences établies en matière de défense.

Article 7 : L’adjoint au Chef  de  Cabinet  de Défense est nommé par décret du Premier Ministre.

Il assiste et supplée le Chef du Cabinet de Défense du Premier Ministre et exerce les attributions spécifiques suivantes :

  • coordonner les activités des Conseillers de Défense ;
  • gérer les ressources humaines du Cabinet de Défense.



Article 8 : Le Chef du Cabinet de Défense du Premier Ministre dispose d’un Aide de Camp.

L’Aide de Camp est chargé de la sécurité et des affaires privées du Chef du Cabinet de Défense du Premier Ministre. Il est nommé par arrêté du Premier Ministre.




SECTION 2 : DES STRUCTURES

Article 9 : Le Cabinet de Défense du Premier Ministre comprend :

  • un Secrétariat Particulier ;
  • un Secrétariat Général ;
  • des cellules.


Article 10 : Le Secrétariat Particulier est chargé du courrier confidentiel et de l’organisation de l’agenda du Chef du Cabinet de Défense du Premier Ministre. Il est en outre chargé des travaux de saisie, de classement et de conservation des archives confidentielles.

Article 11 : Le chef du Secrétariat Particulier, qui prend le nom de Secrétaire Particulier du Chef du Cabinet de Défense du Premier Ministre, est nommé par arrêté du Premier Ministre.

Article 12 : Le  Secrétariat Général est chargé de la réception et de l’expédition du courrier ordinaire, des travaux de saisie et de reprographie, ainsi que du classement du courrier et de la conservation de la documentation et des archives.

Article 13 : Le  Secrétariat Général est dirigé par un Chef placé sous l’autorité directe de l’adjoint au Chef du Cabinet de Défense du Premier Ministre.

Le Chef du Secrétariat Général est nommé par décision du Premier Ministre.

SECTION 3 : DES  CELLULES

Article 14 : Le Cabinet de Défense du Premier Ministre comprend :

  • la Cellule Coordination Interministérielle et Relations Extérieures ;
  • la Cellule Etudes Générales et Réglementation ;
  • la Cellule Sécurité.  


Article 15 : La Cellule Coordination Interministérielle et Relations Extérieures est chargée de :

  • assurer la coordination interministérielle en matière de défense, 
  • assurer la coordination de l’activité internationale des Départements ministériels en matière de Sécurité ;
  • assurer les relations extérieures du Cabinet de Défense ;
  • suivre les questions de Sécurité et de Défense ayant une dimension Internationale, Régionale ou Sous-régionale ;
  • suivre les activités des  Hauts Fonctionnaires de Défense.


Article 16 : La Cellule Etudes Générales et Réglementations est chargée de :

  • mener les études prospectives et produire des synthèses relatives  aux questions de Défense et de sécurité ;
  • faire des évaluations sur les menaces et les risques majeurs ;
  • étudier les dossiers relatifs à l’élaboration et à l’évolution de la politique de Défense ;
  • participer à l’élaboration des textes législatifs et règlementaires concernant la Défense et la Sécurité ;
  • assurer le suivi administratif des personnels militaires et de sécurité en service à la Primature.


Article 17 : La Cellule Sécurité est chargée de :

  • traiter les questions relatives à l’exécution des missions de Défense et de sécurité;
  • élaborer les plans de renseignement du Gouvernement ;
  • exploiter et diffuser le renseignement ;
  • concourir à la protection du Secret de Défense et des documents classifiés;
  • veiller à  la sécurité des réseaux et des transmissions gouvernementales ;
  • assurer  l’équipement de la Primature en moyens de communications sécurisés;
  • veillez à la mise en œuvre des mesures de protection du Premier Ministre, notamment dans ses déplacements ;
  • participer à l’élaboration, la coordination et la mise en œuvre  des mesures  de sécurité au niveau de la Cité

Administrative notamment :

  • le service de garde ;
  • le système de vidéosurveillance ;
  • les badges et macarons d’accès ;
  • la sécurité du personnel en service dans l’espace de la cité administrative. 


Article 18 : Les Cellules sont dirigées chacune par un Conseiller de Défense.

Les Conseillers de Défense sont choisis  parmi les Officiers Supérieurs des forces armées ou de sécurité, ou les fonctionnaires de la catégorie « A » ayant des compétences établies en matière de défense.

Le Conseiller de Défense a sous son autorité un ou deux Assistants. Les Conseillers de Défense et les Assistants sont nommés par décret du Premier Ministre.

CHAPITRE III : DES MODALITES DE FONCTIONNEMENT

Article 19 : Sous l’autorité du Chef de Cabinet de Défense du Premier Ministre, les Conseillers de Défense organisent et dirigent les activités de leur Cellule.

Article 20 : Les attributions des Assistants sont fixées au cas par cas par décision du Chef du Cabinet de Défense.

CHAPITRE IV : DES DISPOSITIONS FINALES
Article 21 : A la demande du Chef du Cabinet de Défense du Premier Ministre, les Ministres chargés des Forces Armées et de la Sécurité détachent, auprès de la Primature, le personnel subalterne  nécessaire au fonctionnement des services de la Primature.

Article 22 : Des avantages sont accordés aux personnels détachés au Cabinet de Défense du Premier Ministre conformément à la règlementation en vigueur.

Article 23 : Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au journal officiel.

Bamako, le 25 Août 2011

Le Premier Ministre,
Madame CISSE Mariam Kaïdama  SIDIBE

class="gkFeaturedItemTitle" Agence de développement du Nord Mali

  • Catégorie : Services
  • Publié le lundi 18 avril 2016 11:10

L'Agence de Développement du Nord - Mali (ADN), structure à vocation interrégionale a pour mission d'impulser le développement dans les Régions de Tombouctou, Gao et Kidal.

A cet effet, elle est chargée de :

  • entreprendre toute action de nature à consolider et à parachever la mise en œuvre du Pacte National ;
  • élaborer et mettre en œuvre des projets et programmes de développement interrégional ;
  • appuyer les collectivités territoriales des régions du Nord pour favoriser l'élaboration et la mise en œuvre des projets et programmes de développement d'intérêt interrégional ;
  • promouvoir une synergie entre les programmes de développement des trois régions ;
  • appuyer la promotion des systèmes financiers décentralisés viables et adaptés aux réalités socio-économiques des trois régions du Nord-Mali ;
  • proposer à l'Etat des contrats de plan triennaux de développement ;
  • assister les services déconcentrés de l'Etat, les collectivités territoriales et les autres acteurs dans la prévention et la gestion des conflits ;
  • constituer, gérer et mettre à jour une base de données utiles aux acteurs de développement ;
  • faire le plaidoyer auprès de l'Etat et des partenaires techniques et financiers pour la mobilisation des ressources ;
  • suivre et évaluer périodiquement les programmes de développement mis en œuvre dans les trois régions du Nord.

 

Documents officiels rattachés:

class="gkFeaturedItemTitle" Autorité de Régulation des Marchés Publics et des Délégations de Services Publics

  • Catégorie : Services
  • Publié le lundi 18 avril 2016 11:13

L'Autorité de Régulation des Marchés Publics et des Délégations de Service Public a pour mission d'assurer la régulation du système de passation des marchés publics et des conventions de délégation de service public en vue d'en accroître la transparence et l'efficacité.


A ce titre, l'Autorité de Régulation est chargée :

  1. Dans le domaine de la définition des politiques et de la réglementation en matière
    de marchés publics, d'émettre des avis, de formuler des propositions ou des recommandations concernant les politiques et les mesures législatives et réglementaires en matière de marchés publics et de délégations de service public.
    Dans ce cadre, l'Autorité est associée à l'élaboration des textes et aux études relatives
    aux marchés publics et aux délégations de service public. Elle peut proposer toutes
    mesures de réforme de nature à améliorer les procédures et les outils de passation des
    marchés publics et des délégations de service public.
  2. Dans le domaine de la formation et de l'information, de contribuer à l'information, de contribuer à l’information et à la formation de l'ensemble des acteurs de la commande publique, au développement du cadre professionnel et à l'évaluation des performances des acteurs du système de passation, d'exécution et de contrôle des marchés publics et des délégations de service public. Dans ce cadre, l'autorité :
    • propose des programmes de formation et de sensibilisation des acteurs économiques sur la réglementation des marchés publics et des délégations de service public en vue de renforcer leur capacité ;
    • assure la publication d'une revue périodique ayant pour objet de promouvoir la transparence sur le système des marchés publics et des délégations de service public, et d'informer le public sur les activités de l'Autorité ;
    • diffuse la réglementation et garantit ia publicité de l'information sur les procédures de passation des marchés publics.
  3. Dans le domaine de l'audit des marchés publics, d'initier des enquêtes relatives à des irrégularités ou des violations de la réglementation, communautaire ou nationale, commises en matière de marchés publics et de délégations de service public et de saisir les autorités, communautaires ou nationales, compétentes de toute infractionconstatée.
    Elle peut faire réaliser des audits techniques et/ou financiers en vue d'évaluer le coût et l'efficacité des marchés publics ou des délégations de service public.
  4. Dans le domaine du règlement non juridictionnel des litiges, de statuer en qualité
    d'Autorité de Recours non juridictionnels.
    A ce titre, elle reçoit les réclamations et statue sur les irrégularités, fautes et infractions constatées en matière de passation ou d'exécution des marchés publics ou de délégations de service public.
    Elle donne son avis dans le cadre du règlement à l'amiable des litiges nés à l'occasion de la passation ou de l'exécution des marchés publics et des délégations de service public.
  5. Dans le domaine des relations de coopération et des liaisons, d'entretenir des
    relations de coopération avec les institutions similaires d'autres pays et les organismes
    internationaux agissant dans le domaine des marchés publics et des délégations de
    service public. Elle est l'organe de liaison des institutions communautaires de l'UEMOA, et peut à ce titre saisir ou assister la Commission de l'UEMOA dans le
    cadre de la surveillance multilatérale en matière de marchés publics et de délégations
    de service public.

class="gkFeaturedItemTitle" Commission de Régularisation de l'Electricité et de l'Eau

  • Catégorie : Services
  • Publié le lundi 18 avril 2016 11:15

Missions de la Commission de Régulation

La Commission de Régulation de l'Electricité et de l'Eau, ci-après dénommée «Commission de Régulation », est chargée de la régulation du secteur de l'Electricité et du service public de l'eau potable dans les centres urbains.
A travers la régulation du secteur de l'électricité et du service public de l'eau potable, elle a pour mission générale de :

  • soutenir le développement du service public de l'électricité et de l'eau ;
  • défendre les intérêts des usagers et la qualité du service public ;
  • promouvoir et organiser la concurrence entre les opérateurs.


Concernant les opérateurs et exploitants, son champ d'intervention s'étend exclusivement aux :

  • concessionnaires d'électricité, en ce compris les transactions passées par ceux-ci avec les permissionnaires et les autos producteurs d'électricité,
  • gestionnaires délégués du service public de l'eau potable dans les centres urbains, dénommés « opérateurs du secteur » ou « opérateurs » dans le cadre de la présente ordonnance.


La Commission de Régulation est chargée en particulier des missions suivantes

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