Primature

Switch to desktop Register Login

class="gkFeaturedItemTitle" COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI, 24 MAI 2019

Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le vendredi, 24 mai 2019 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar

KEITA, Président de la République.

I. A l’ouverture de la session, le Conseil des Ministres a observé une minute de silence à la mémoire de Feu Mody N’DIAYE, Député élu à Barouéli, décédé le vendredi 24 mai 2019 à Bamako.

 

Le Président de la République a présenté ses condoléances les plus émues à la famille de l’illustre disparu.

 

II.Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a adopté :

 

-des projets de texte ;

-procédé à des nominations ;

-et entendu des communications.

 

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

 

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

 

Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté :

1. Un projet de décret portant approbation de la convention de concession pour la réalisation en BOOT de la centrale solaire photovoltaïque de 25 mégawatt-crêtes à Koutiala

La convention est conclue entre le Gouvernement de la République du Mali et le Groupement ACCESS/EREN/AFRICA INVEST-SA / TSK pour :

-un montant de 23 milliards 808 millions de francs CFA hors taxes et droits de douanes ;

-une durée de construction de 16 mois ;

-et une durée d’exploitation de 28 mois.

La mise en œuvre de cette convention permettra entre autres :

-d’augmenter l’offre à travers une source d’énergie propre, inépuisable et à moindre coût ;

-de renforcer la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique ;

-d’optimiser le coût de production ;

-de contribuer au développement socio-économiques des zones bénéficiaires ;

-d’améliorer la qualité du service public de l’électricité.

 

2.Un projet de décret portant approbation du marché relatif à la réalisation des travaux d’aménagement et d’équipement des bas-fonds dans le Cercle de Yélimané (Lot n°3)

Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et la Société internationale d’Equipement et de Travaux pour un montant de 3 milliards 298 millions 849 mille 995 francs CFA hors taxes et droits de douane et un délai d’exécution de 6 mois.

La réalisation des travaux du marché participe de la mise en œuvre du Programme de gestion des ressources en eau et développement des usages à buts multiples du bassin du fleuve Sénégal.

Elle contribuera à promouvoir les activités génératrices de revenus, à améliorer les moyens de subsistance des populations concernées et à renforcer la gestion transfrontalière des ressources en eau en tenant compte des changements climatiques.

3. Un projet de décret portant approbation de l’Avenant n°1 au Marché n°00304/DGMP-DSP 2017 relatif aux services de consultants pour les services d’assistance à la maîtrise d’ouvrage du Programme d’Appui au Développement sanitaire et social, Phase II de laRégion de Mopti

L’avenant,  conclu  entre  le  Gouvernement  de  la  République  du  Mali  et  le  Groupement

AEDESS/SANTE SUD, a pour objet de modifier le profil de certains consultants et de procéder à une réallocation budgétaire.

 

Il est sans incidence financière sur le montant et sur le délai d’exécution du marché initial.

La réalisation du marché s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Programme d’Appui au

Développement sanitaire et social qui vise à améliorer la santé maternelle, infanto-juvénile et les services de planification familiale dans la Région de Mopti.

4. Un projet de loi instituant le prélèvement de l’Union africaine en République du Mali

 

La Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union africaine, tenue le 29 novembre 2016 à Kigali au Rwanda, a recommandé aux Etats membres d’instituer une taxe à l’importation au profit de l’Union. Le taux de cette taxe est de 0,2% de la valeur des biens admissibles importés dans un Etat membre à partir d’un Etat non membre de l’Union.

 

Le projet de loi, initié dans ce cadre, contribuera notamment à :

-faciliter le paiement des contributions statutaires du Mali par le Trésor public ;

-assurer le financement équitable et prévisible  de l’Union ;

-renforcer les capacités de l’Union pour la mise en œuvre de ses programmes de développement et d’intégration.

 

AU TITRE DU MINISTERE DU DIALOGUE SOCIAL, DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

 

Sur le rapport du ministre Dialogue social, du Travail et de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a adopté :

1. Un projet de décret portant allocation d’une prime d’équipement au personnel enseignant de l’enseignement secondaire, de l’enseignement fondamental et de l’éducation préscolaire et spéciale

La prime d’équipement est annuellement allouée aux enseignants exerçant des activités d’enseignement ou d’encadrement dans les secteurs de l’éducation et de la formation professionnelle.

Elle est destinée à l’acquisition de documents didactiques personnels.

L’octroi de cette prime s’inscrit dans le cadre de l’apaisement du climat social et de l’amélioration des conditions de travail du personnel enseignant.

Il participe ainsi de la mise en œuvre des engagements du Gouvernement avec les syndicats de l’éducation, signataires de l’accord du 15 octobre 2016.

2. Un projet de décret portant plan de carrière des fonctionnaires du cadre de l’enseignement secondaire, de l’enseignement fondamental et de l’éducation préscolaire et spéciale

Le projet de décret détermine les grades requis par les enseignants pour occuper les emplois de l’administration générale et de l’administration scolaire au niveau des services relevant du ministère chargé de l’Education nationale.

La nomination à ces emplois tient compte des critères suivants : le mérite, le profil de formation, l’expérience et la compétence professionnelle, la moralité et la hiérarchie dans le corps.

Le projet de décret adopté participe d’une meilleure gestion de la carrière du personnel enseignant et de la mise en œuvre des engagements souscrits par le Gouvernement avec les partenaires sociaux du secteur de l’éducation.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE

Sur le rapport du ministre de l’Elevage et de la Pêche, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant modification de l’Ordonnance n°10-033/P-RM du 04 août 2010 portant création de l’Agence de Gestion du Marché central à Poisson de Bamako.

L’Agence de Gestion du Marché central à Poisson de Bamako est un établissement public à caractère industriel et commercial, créé en 2010. Elle a pour mission :

-l’exploitation des infrastructures ;

-l’appui à la valorisation des produits de pêche ;

-la contribution à l’organisation des acteurs de la filière ;

-la formation des professionnels ;

-la promotion de la filière et la production de données statistiques.

Le présent projet de loi modifie les missions de l’Agence pour prendre en charge le volet commercial des produits, renforcer la qualité sanitaire et réduire les pertes post captures.

 

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

 

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

 

-Chef de Cabinet : Colonel-major Faguimba Ibrahima KANSAYE.

-Conseiller technique : Colonel Oumarou MAIGA.

-Directeur adjoint à la Direction générale de la Gendarmerie nationale : Colonel Amadou CAMARA.

-Directeur général adjoint du Musée des Armées : Lieutenant-colonel Kadiatou Mama TRAORE.

-Directeur adjoint des Ateliers militaires centraux de Markala : Colonel Salim Bamba KONARE.

-Directeur adjoint des Transmissions et des Télécommunications des Armées :

Colonel Alassane ASSEYDOU.

-Directeur adjoint de la Direction des Ecoles militaires : Colonel-major Cheick Tidiani DIARRA.

-Directeur adjoint du Matériel, des Hydrocarbures et du Transport des Armées :

Colonel-major Sékou KONE.

-Inspecteur général adjoint des Armées et Services : Colonel-major Mamadou KONE.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA

DECENTRALISATION

 

-Chef de Cabinet : Monsieur Haminy Belco MAIGA, Gestionnaire.

-Chargés de Mission :

Monsieur Mouro SOW, Ingénieur du Génie civil et des Mines ;

Monsieur Kalifa Sékou TRAORE, Auditeur ;

Monsieur Modibo Bakary TRAORE, Enseignant.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE

-Conseiller technique : Lieutenant-colonel Abdoulaye GARIKO, Administrateur de la Protection civile.

-Inspecteur en Chef des Services de Sécurité et de Protection civile : Commissaire de Police, Contrôleur Général Samba KEITA.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE

 

-Secrétaire général : Monsieur Adama Yoro SIDIBE, Magistrat.

-Chef de Cabinet : Monsieur Chaga COULIBALY, Comptable.

-Chargés de Mission :

Madame Fatou TRAORE, Contrôleur de Gestion ;

Monsieur Housseyni TOURE, Administrateur du Travail ;

Monsieur Alhazim AG OUMA, Gestionnaire des Ressources Humaines ;

Monsieur Maliki MAHAMANE, Gestionnaire des Ressources Humaines ;

Monsieur Almahmoud AG IBRAHIM, Communicateur.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE

-Chargés de Mission :

Madame Mariam Benikoro TRAORE, Juriste;

Monsieur Gaoussou ZERBO, Agent en Communication Marketing.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION

-Chef de Cabinet : Monsieur Ousmane BAMBA, Juriste.

-Chargés de Mission :

Monsieur Hassane DIOMBELE, Journaliste-Réalisateur ;

Monsieur Alfousseni SIDIBE, Spécialiste en Communication et Médias sociaux ;

Monsieur Kalifa KONE, Juriste.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA PROSPECTIVE

-Chargé de mission : Monsieur Mohamed DOUMBIA, Licence en Marketing et Communication

AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE L’INVESTISSEMENT PRIVE, DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET DE L’ENTREPRENARIAT NATIONAL

-Secrétaire général : Monsieur Ibrahima HAMMA, Administrateur civil.

-Chef de Cabinet : Madame TRAORE Fatou Binta DIOP, Diplômée en Relations internationales.

-Conseillers techniques :

Monsieur Oumar AG MOHAMEDOUN, Professeur d’Enseignement supérieur ;

Monsieur Demba TOUNKARA, Inspecteur des Services économiques ;

Monsieur Boubacary Amadou CISSE, Maître de Conférences.

AU TITRE DU MINISTERE DES REFORMES INSTITUTIONNELLES ET DES RELATIONS AVEC LA SOCIETE CIVILE

-Secrétaire général : Monsieur Abraham BENGALY, Professeur d’Enseignement supérieur.

-Chef de Cabinet : Monsieur Sory Ibrahima TRAORE, Juriste.

-Conseillers techniques :

Monsieur Bayon SIMPARA, Membre du Corps préfectoral ;

Madame DIARRA Christine Bessi KEITA, Administrateur civil ;

Monsieur Aboubacar Tiècoura KONATE, Professeur d’Enseignement supérieur ;

Monsieur Soumaila Bayini TRAORE, Administrateur civil.

-Chargés de Mission :

Monsieur Bocar Sambaïda CISSE, Juriste ;

Madame DIAWARA Haby KANTE, Juriste ;

Monsieur Djibril SACKO, Journaliste ;

Monsieur Maguiraga Baïdy, Juriste.

 

AU TITRE DU MINISTERE DES MALIENS DE L’EXTERIEUR

-Chef de Cabinet : Monsieur Cheick Oumar COULIBALY, Professeur d’Enseignement

Supérieur

-Chargés de Mission :

Monsieur Mamadou Lazare TRAORE, Juriste ;

Madame Sokonassa DIOUARA, Sociologue ;

Monsieur Abdoulaye CAMARA, Juriste ;

 

AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE

-Chef de Cabinet : Monsieur Amar HAIDARA, Administrateur de l’Action Sociale.

-Chargés de Mission :

Monsieur Mamadou TRAORE, Gestionnaire des Ressources Humaines ;

Monsieur Lougaye ALMOULOUD, Journaliste ;

Monsieur Boubacar GORO, Juriste ;

Monsieur Boubacar DICKO, Gestionnaire en informatique.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

-Chef de Cabinet : Monsieur Lazare TEMBELY, Professeur d’Enseignement secondaire.

 

AU  TITRE  DU  MINISTERE  DE  L’ENSEIGNEMENT  SUPERIEUR  ET  DE  LA

RECHERCHE SCIENTIFIQUE

-Directeur général de l’Institut Zayed des Sciences économiques et juridiques de

Bamako : Monsieur Abdoul Kadri Idrissa Arbouna MAIGA, Maître de Conférences.

-Recteur de l’Université des Lettres et des Sciences humaines de Bamako : Monsieur Idrissa Soïba, Maître de Conférences.

-Recteur de l’Université des Sciences sociales et de Gestion de Bamako : Monsieur Balla DIARRA, Professeur.

-Recteur de l’Université des Sciences, des Techniques et des Technologies de

Bamako : Monsieur Ouaténi DIALLO, Professeur.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE

-Conseiller technique : Monsieur Madi Maténé KEITA, Ingénieur des Eaux et Forêts.

-Chargés de Mission :

Monsieur Hamidou TRAORE, Juriste ;

Monsieur Amadou Alassane SY, Agent Commercial.

-Directeur  national  de  la  Pêche :  Monsieur  Nouhoum  BERTHE,  Vétérinaire  et

Ingénieur de l’Elevage.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DE L’ENFANT

ET DE LA FAMILLE

-Chef de Cabinet : Monsieur Daniel COULIBALY, Ingénieur des Travaux agricoles.

AU  TITRE  DU  MINISTERE  DE  L’HABITAT,  DE  L’URBANISME  ET  DU

LOGEMENT SOCIAL

-Chef de Cabinet : Monsieur Ahmed Tidiani Sahibou CISSE, Professeur d’Enseignement secondaire.

 

AUTITRE   DU   MINISTERE   DE   L’EMPLOI   ET   DE   LA   FORMATION

PROFESSIONNELLE

-Chef de Cabinet : Monsieur Boniface DIALLO, Gestionnaire.

-Chargés de Mission :

Madame TRAORE Claire Augustine Berthe COULIBALY, Inspecteur des Services économiques ;

Monsieur Demba COULIBALY, Journaliste ;

Monsieur Salif KEITA, Gestionnaire ;

Monsieur Amadou SIDIBE, Juriste ;

Monsieur Badara Ali SANGARE, Communicateur en Marketing ;

 

AU TITRE DU SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE

 

-Chef de Cabinet : Monsieur Issa N. TRAORE, Biologiste.

 

-Conseillers techniques :

 

Monsieur Garantigui TRAORE, Ingénieur d’Agriculture et du Génie rural ;

 

Monsieur Bréhima TANGARA, Ingénieur du Génie rural.

 

-Chargés de Mission :

 

Monsieur Moulaye Didi HAIDARA, Communicant ;

 

Monsieur Abdoul Karim TRAORE, Enseignant.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

Sur présentation du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication relative à la création d’un cadre politique de gestion de la crise au Centre du Mali.

Le cadre politique, qui sera créé auprès du Premier ministre, regroupera les ministres chargés des Affaires sociales, de la Justice, de la Défense, de la Sécurité, de l’Administration territoriale, des Affaires étrangères, de la Cohésion sociale, des Affaires religieuses et du Budget.

L’objectif stratégique est de combiner l’approche politique et l’approche militaire en vue d’apaiser la situation au Centre et de résoudre la crise sur une base durable.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE

Sur le rapport du ministre de l’Agriculture, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication écrite relative à la politique nationale de sécurité alimentaire et nutritionnelle du Mali et son plan d’actions 2019-2028.

La politique nationale de sécurité alimentaire et nutritionnelle vise à assurer aux populations un accès équitable à une alimentation de qualité, équilibrée, suffisante et saine permettant de satisfaire leurs besoins énergétiques et leurs préférences alimentaires et nutritionnelles.

Elle est articulée autour des axes stratégiques ci-après :

-améliorer l’incidence des productions Agricoles sur la disponibilité, la stabilité, l’accessibilité et l’utilisation des aliments ;

-prévenir les chocs et les crises, réduire ou atténuer leurs effets sur les populations vulnérables et faciliter l’accessibilité alimentaire aux ménages en situation d’insécurité alimentaire et nutritionnelle ;

-contribuer à prévenir et à réduire toutes formes de malnutrition ;

-améliorer la gouvernance institutionnelle et financière de la sécurité alimentaire et nutritionnelle.

La politique nationale de sécurité alimentaire et nutritionnelle est assortie d’un plan d’actions

2019-2028 dont le financement sera assuré par l’Etat, les partenaires techniques et financiers, le secteur privé et les collectivités territoriales.

 

La mise en œuvre des actions préconisées par cette politique contribuera notamment à assurer la sécurité alimentaire des populations et à améliorer l’état nutritionnel des couches les plus vulnérables et leurs capacités de résilience.

Bamako, le 24 mai 2019

 

Le Secrétaire général du Gouvernement,

 

Madame SANOGO Aminata MALLE

Officier de l’Ordre national

class="gkFeaturedItemTitle" COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI, 15 MAI 2019

Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi, 15 mai 2019 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Docteur Boubou CISSE, Premier ministre, Chef du Gouvernement.

Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a adopté des projets de texte.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté :

1. Un projet de décret portant régime financier spécifique des Collectivités territoriales.

Le présent projet de décret portant Régime Financier spécifique des Collectivités territoriales détermine les règles d’élaboration, d’exécution et de contrôle des budgets des Collectivités territoriales et de leurs établissements publics, ainsi que les mécanismes de reddition des comptes.

Son adoption s’inscrit dans le cadre de la transposition de la Directive n°01/2011/CM/UEMOA du 24 juin 2011 portant Régime Financier des Collectivités territoriales au sein de l’UEMOA qui vise à harmoniser les pratiques et habitudes budgétaires et à faciliter les comparaisons des données financières entre les différentes Collectivités territoriales de l’Union.

Le projet de décret introduit des innovations, notamment :
- la possibilité d’utiliser les moyens de paiement électronique pour le paiement des impôts et taxes des Collectivités territoriales ;
- la possibilité à l’organe délibérant de la Collectivité territoriale de choisir le niveau de vote du budget ;
- la possibilité d’adopter la décomposition des crédits budgétaires en programmes.

Le décret adopté, permet de prendre en compte les spécificités des Collectivités territoriales dans la gestion des finances publiques.

2. Un projet de décret portant approbation de l’Avenant n°01 au contrat de concession pour la réalisation en BOOT de la centrale solaire photovoltaïque de 33 mégawatts à Ségou.

Le Gouvernement de la République du Mali et la Société SEGOU SOLAIRE ont signé, en 2015, un contrat de concession pour la réalisation d’une centrale solaire photovoltaïque de 33 mégawatts, à Ségou dans la Commune rurale de Pélengana.

Au cours de l’exécution dudit contrat, la baisse du prix des panneaux voltaïques à l’international et l’optimisation technique des équipements par le concessionnaire ont permis une révision du coût des dépenses d’investissement et une baisse du prix de cession du kilowatt.

Le présent avenant est adopté pour prendre en compte ces modifications.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

Sur le rapport du ministre de la Défense et des anciens Combattants, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Conseil Supérieur de la Fonction Militaire. 
Le Conseil Supérieur de la Fonction Militaire est créé par le Décret n°94-420/P-RM du 21 décembre 1994 en vue de promouvoir le dialogue et la concertation au sein des Forces armées.

L’application de ce décret a révélé des insuffisances qu’il convient de corriger.

Le projet de décret adopté, apporte des innovations, entre autres :
- la représentation de toutes les Armées et toutes les Directions de services, ainsi que les différents Corps dans le Conseil ; 
- le non renouvellement des mandats des membres du Conseil ;
- la restructuration du secrétariat permanent.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté :

1. des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de prêt, signé à Abidjan, le 05 mars 2019, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Africaine de Développement (BAD), en vue du financement du Projet d’Autonomisation Economique des Femmes dans la Filière Karité.

2. des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de prêt, signé à Abidjan, le 05 mars 2019, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Fonds Africain de Développement, en vue du financement du Projet d’Autonomisation Economique des Femmes dans la Filière karité.

Par le premier accord, la Banque Africaine de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 2 millions 800 mille Unités de compte, soit 2 milliards 213 millions 750 mille francs CFA.

Par le second accord, le Fonds Africain de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 2 millions 200 mille Unités de compte, soit 1 milliard 739 millions 375 mille francs CFA.

Le projet, objet de ces financements, vise à accroître le revenu des femmes et à assurer leur autonomisation économique de façon durable. Il appuiera également la création et la formalisation de quatre cent (400) coopératives et permettra d’améliorer la compétitivité des produits.

3. des projets de texte relatifs à la ratification de la Convention de crédit n°CML 1407 01 V, signée à Bamako, le 23 février 2019, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Agence Française de Développement, relative au financement du Projet d’Amélioration des services d’eau potable dans cinq villes secondaires du Mali.

Dans le cadre de la réalisation du Programme d’Amélioration en eau potable des villes de Koulikoro, Ségou, San, Mopti-Sévaré et Bandiagara, l’Agence Française de Développement met à la disposition du Gouvernement de la République du Mali, un crédit d’un montant total de 50 millions d’Euros, soit 32 milliards 797 millions 850 mille francs CFA.

La réalisation du présent projet permettra la réhabilitation et la réalisation d’infrastructures de production ainsi que des ouvrages de stockage et d’adduction d’eau potable.

Elle permettra également de raccorder aux réseaux d’eau potable, l’intégralité des écoles et centres de santé des cinq villes concernées.

Bamako, le 15 mai 2019

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Madame SANOGO Aminata MALLE
Officier de l’Ordre national

class="gkFeaturedItemTitle" COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 28 MARS 2019

Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le jeudi 28 mars 2019 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République.

 

Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a adopté :

 

- des projets de texte ;

 

- et procédé à une nomination.

 

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

 

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INNOVATION ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

 

Sur le rapport du ministre de l’Innovation et de la Recherche scientifique, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le cadre organique de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère de l’Innovation et de la Recherche scientifique.

 

La Direction des Finances et du Matériel a pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale dans les domaines de la gestion des ressources financières et matérielles et de l’approvisionnement des services publics relevant de ce ministère.

 

L’adoption du présent projet de décret vise à doter, pour les cinq prochaines années, la Direction des Finances et du Matériel du Ministère de l’Innovation et de la Recherche scientifique en personnel nécessaire pour la mise en œuvre de ses missions.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE

 

Sur le rapport du ministre de l’Elevage et de la Pêche, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique du Programme de Développement intégré des Ressources animales et aquacoles au Mali.

 

Le Programme de Développement intégré des Ressources animales et aquacoles est créé sous la forme d’un service rattaché et aura pour mission de contribuer à l'optimisation des potentiels des sous-secteurs de 1’élevage et de la pêche. 

Il vise notamment : 

- l’amélioration durable de l’alimentation et de la santé des animaux ; 

- l’accroissement de la production et de la productivité du bétail ;

- l’amélioration de la qualité de la viande et des produits laitiers ; 

- l’accroissement des productions avicoles et aquacoles ; 

- la création d’emplois. 

Aussi la mise en œuvre du Programme contribuera à l’atteinte des objectifs de sécurité alimentaire et nutritionnelle, à l’augmentation des revenus des exploitants des sous-secteurs de l’élevage et de la pêche et à la croissance économique durable.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EMPLOI ET DE LA CONSTRUCTION CITOYENNE

 

Sur le rapport du ministre de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Construction citoyenne, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement du Conseil supérieur de la Jeunesse.

La jeunesse, qui constitue une des plus grandes richesses de notre pays, est confrontée à de nombreuses difficultés pour participer activement au développement économique et social.

Pour remédier à ces difficultés, un Conseil supérieur de la Jeunesse a été créé. 

La création de ce Conseil s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d'actions de la Politique cadre de développement de la Jeunesse adoptée en janvier 2012 et du Programme d’Action mondiale pour la Jeunesse. 

Elle vise à renforcer la concertation entre l’Etat et la Jeunesse afin de relever les défis auxquels celle-ci est confrontée. 

Le Conseil supérieur de la Jeunesse aura pour mission d’examiner les politiques et programmes de promotion et d’insertion socio-économique et professionnelle des jeunes et de proposer des actions appropriées en vue d'en assurer leur mise en œuvre effective.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE LA REFORME DE L’ADMINISTRATION ET DE LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE

 

Sur le rapport du ministre de la Réforme de l’Administration et de la Transparence de la Vie publique, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant Code d’éthique et de déontologie de l’Agent de l’Administration publique.

La Stratégie Nationale de Contrôle Interne 2012-2016,  adoptée dans le cadre du renforcement du contrôle interne et de l’amélioration de la gouvernance, prévoit notamment la promotion de l'éthique et du respect de la déontologie par les agents publics.

Le présent projet de Code d'éthique et de déontologie, fruit d’une large consultation, a été élaboré en vue d'une part, d'encadrer les codes sectoriels de déontologie et d'autre part, de contribuer à la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Contrôle Interne et la Politique Nationale de Transparence.

 

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

 

Le Conseil des Ministres a procédé à la nomination suivante :

 

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

 

Ambassadeur du Mali à Nouakchott (République Islamique de Mauritanie): Monsieur Mohamed DIBASSY, Economiste.

 

Bamako, le 28 mars 2019

 

Le Secrétaire général du Gouvernement

 

Madame SANOGO Aminata MALLE

Officier de l’Ordre national

class="gkFeaturedItemTitle" COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU DIMANCHE 24 MARS 2019

Le Conseil des Ministres s'est réuni en session extraordinaire, le dimanche 24 mars 2019 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République.

Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a adopté :

- un projet de décret ;

- et procédé à des nominations.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

A l’ouverture de la session, le Président de la République a fait observer une minute de silence à la mémoire des victimes de l’attaque terroriste perpétrée le 23 mars 2019 contre les paisibles populations du village de Ogossagou dans le Cercle de Bankass.

Le Président de la République a souhaité prompt rétablissement aux blessés.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant dissolution de l’Association DAN NA AMBASSAGOU.

Depuis un certain temps, l’Association DAN NA AMBASSAGOU s’est écartée de ses objectifs initiaux, en dépit des mises en garde répétées des autorités administratives locales.

En application des dispositions de la Loi n°04-038 du 05 aout 2004 relative aux associations, le Conseil des Ministres a prononcé sa dissolution.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES ET AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

1. Le Conseil des Ministres a procédé à la nomination d’officiers aux grades ci-après :

Grade de Général de Division :
- Général de Brigade Ibrahima FANE ;
- Général de Brigade Abdoulaye COULIBALY.

Grade de Général de Brigade :
- Colonel-major Keba SANGARE ;
- Colonel-major Daouda DEMBELE ;
- Colonel-major Boubacar DIALLO ;
- Colonel-major Mamari CAMARA ;
- Colonel-major Débérékoua SOARA.

Grade de Colonel-major :
- Colonel Ismael WAGUE ;
- Colonel Boukary KODIO ;
- Colonel Abbass DEMBELE.

Grade de Colonel :
- Lieutenant-colonel Salif MALLE.

2. Le Conseil des Ministres a procédé également à la nomination d’officiers aux postes ci-après :
Chef d’Etat-major Général des Armées :
- Général de Division Abdoulaye COULIBALY.

Chef d’Etat-major Général Adjoint des Armées :
- Général de Brigade Souleymane BAMBA.

Chef d’Etat-major de l’Armée de Terre :
- Général de Brigade Keba SANGARE.

Chef d’Etat-major Adjoint de l’Armée de Terre :
- Colonel-Major Oumar DIARRA.

Chef d’Etat-major de l’Armée de l’Air :
- Général de Brigade Daouda DEMBELE.

Chef d’Etat-major Adjoint de l’Armée de l’Air :
- Colonel-major Ismael WAGUE.

Directeur de la Sécurité Militaire :
- Colonel-major Boukary KODIO.

Directeur Adjoint de la Sécurité Militaire :
- Colonel Salif MALLE.

Bamako, le 24 mars 2019

Le Secrétaire général du Gouvernement

Madame SANOGO Aminata MALLE
Officier de l’Ordre national

class="gkFeaturedItemTitle" COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 21 MARS 2019

Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le jeudi 21 mars 2019 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar

KEITA, Président de la République.

Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a adopté :

 

-des projets de texte ;

-et procédé à des nominations.

 

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Sur le rapport du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant acquisition de la nationalité malienne par voie de naturalisation.

Les conditions d’acquisition de la nationalité malienne sont prescrites par la Loi n°2011-087 du 30 décembre 2011 portant Code des Personnes et de la Famille.

Les demandeurs, au nombre de dix-sept personnes, remplissent individuellement ces conditions.

Le projet de décret a été adopté dans ce cadre.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

Sur le rapport du ministre de la Défense et des anciens Combattants, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de la Gendarmerie nationale.

La réorganisation de l’Etat-major de la Gendarmerie nationale en Direction générale a laissé apparaitre quelques insuffisances, notamment :

-l’inadaptation des structures au contexte sécuritaire et aux besoins opérationnels ;

-la forte concentration des attributions au niveau central ;

-l’inadéquation entre les qualifications, grades et emplois.

Les projets de texte adoptés visent à corriger ces insuffisances.

Les innovations apportées sont entre autres :

-la nomination d’un officier général au poste de directeur général de la Gendarmerie nationale ;

-la création de sous-directions chargées du renseignement, de la police judiciaire et de la logistique ;

-la création de régions de gendarmerie ;

-la réorganisation du commandement des écoles de gendarmerie et des unités de surveillance des frontières.

L’adoption des présents projets de texte participe de la mise en œuvre de la Loi d’Orientation et de Programmation militaire et de la Loi de Programmation relative à la Sécurité intérieure.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de la Convention pour la réalisation en BOOT de la Centrale solaire photovoltaïque de 50 MWc à Sikasso – Phase I : 29,6 MWc.

Pour réduire la dépendance en énergie thermique et le déficit énergétiques croissants du pays, le Gouvernement a entrepris le développement, à grande échelle, des infrastructures d'énergie renouvelable.

A cette fin, le Ministère de l’Energie et de l’Eau a procédé au lancement du processus de sélection de concessionnaires pour développer et exploiter des ouvrages d’énergie renouvelable dans le cadre du partenariat public-privé.

A l’issue de ce processus, la Société POWERPRO a été retenue, comme attributaire provisoire de la Convention de concession de la Centrale solaire de Sikasso, pour un montant d’environ 28 milliards 872 millions de Francs CFA hors taxes et hors droits de douane, et un délai d’exploitation de 28 ans.

La réalisation de ce projet permettra, entre autres :

-la valorisation des ressources naturelles ;

-le renforcement substantiel de la capacité de production du réseau interconnecté ;

-la diminution du coût moyen de production de l'énergie pour le distributeur ;

-l’amélioration de la qualité du Service public de l'électricité.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de

Financement signé à Bamako, le 26 février 2019, entre le Gouvernement de la République du Mali et l'Association internationale de Développement (IDA), relatif au Financement du Projet régional d'Accès à l'Electricité de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO).

Par cet accord, l’IDA accorde au Gouvernement de la République du Mali, un prêt d’un montant de 34 milliards 44 millions 168 mille 300 Francs CFA.

La réalisation du projet permettra l'extension des réseaux moyenne et basse tension et de fournir davantage d'électricité à un plus grand nombre de consommateurs.

AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

Sur le rapport du ministre du Travail et de la Fonction publique, Chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté :

1.un projet de décret portant revalorisation des pensions de retraite et des rentes servies par l'Institut national de Prévoyance sociale.

Le projet de décret adopté, revalorise les taux de pensions de retraite et des rentes servies par l’INPS comme suit :

-5% pour compter du 1er janvier 2019 ;

-5% pour compter du 1er janvier 2020 ;

-5% pour compter du 1er janvier 2021.

Son adoption vise l’amélioration du pouvoir d’achat des retraités.

2.un projet de décret fixant les avantages accordés aux membres du Bureau du Point focal de la Commission d’enquête internationale prévue par l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger.

L’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger, prévoit la mise en place d’une Commission internationale chargée d’enquêter sur les allégations d’abus et de violations graves des droits de l’Homme.

Dans le cadre de l’opérationnalisation de cette Commission, un Point focal a été nommé. Il est assisté d’un Bureau.

Le projet de décret adopté, fixe les avantages accordés aux membres du Bureau du Point focal.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

Chargés de mission :

Monsieur Sidi TOURE, Assureur ;

Monsieur Almahmoud AG IBRAHIM, Communicateur.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

-Directeur des Finances et du Matériel :

Madame SISSAO Yakaré TOUNKARA, Inspecteur des Finances.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

Ambassadeur Directeur des Organisations Internationales :

Monsieur Madou DIALLO, Conseiller des Affaires Etrangères ;

Ambassadeur Directeur du Protocole de la République :

Monsieur Ibrahim Alassane MAIGA, Conseiller des Affaires Etrangères ;

Directeur du Centre d’Etudes Stratégiques :

Monsieur Matiné COULIBALY, Conseiller des Affaires Etrangères.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE

Directeur Général de l’Office de la Haute Vallée du Niger :

Monsieur N’Diogou DIALLO, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural ;

Directeur Général de l’Office Riz Mopti :

Monsieur Yaya Amadou TESSOUGUE, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural ;

Inspecteur en Chef de l’Agriculture :

Monsieur Lansina DIARRA, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA

COMMUNICATION

Chargé de mission :

Monsieur El Hadji Boutout Aliou SALL, Journaliste.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INNOVATION ET DE LA RECHERCHE

SCIENTIFIQUE

Directeur Général de l’Institut des Sciences Humaines :

Monsieur Baba COULIBALY, Chercheur.

Directeur Général de l’Institut d’Etudes et de Recherche en Géronto-Gériatrie, dénommé « Maison des Aînés » :

Monsieur Mohamed Oualy DIAGOURAGA, Professeur d’Enseignement Supérieur.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME

-Directeur National de l’Urbanisme et de l’Habitat :

Monsieur Almaïmoune AG ALMOUSTAPHA, Ingénieur des Constructions civiles.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DU CULTE

Chef de Cabinet : Monsieur Bakary KOUMA, Juriste ;

Conseiller technique : Monsieur Mahamadou KONE, Professeur principal d’Enseignement Secondaire.

 

Bamako, le 21 mars 2019

 

Le Secrétaire général du Gouvernement

 

Madame SANOGO Aminata MALLE

Officier de l’Ordre national

 

Primature - Tous droits réservés

Top Desktop version