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class="gkFeaturedItemTitle" COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI, 07 JUIN 2019

Le Conseil des Ministres s'est réuni en session extraordinaire, le vendredi, 07 juin 2019 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République.

Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a adopté un projet de texte et entendu une communication.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi organique portant prorogation du mandat des députés à l’Assemblée Nationale.

Le mandat des députés, qui a expiré le 31 décembre 2018, a été prorogé jusqu’au 30 juin 2019 par la Loi organique n°2018-067 du 06 décembre 2018 conformément à l’avis de la Cour Constitutionnelle du 12 octobre 2018.

La prorogation était motivée par « le caractère de force majeure des difficultés entravant le respect scrupuleux des dispositions constitutionnelles et législatives et la nécessité d’assurer le fonctionnement régulier de l’Assemblée nationale ».

L’évaluation de la situation politique et sécuritaire du pays révèle la persistance des difficultés et contraintes qui ne permettent pas la tenue d’élections législatives régulières et transparentes.

Dans ce contexte et conformément à l’Accord Politique de Gouvernance, le projet de loi organique adopté, proroge jusqu’au 02 mai 2020 le mandat des députés de la Vème législature afin de réunir les conditions optimales à la bonne organisation des élections.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

Le Premier ministre a informé le Conseil des Ministres de la désignation, par le Président de la République, des personnalités chargées de conduire le processus du dialogue politique inclusif. Il s’agit des personnalités ci-après :

- Professeur Baba Akhib HAIDARA, Médiateur de la République ;
- Monsieur Ousmane Issoufi MAIGA, ancien Premier ministre ;
- Madame Aminata Dramane TRAORE, ancien ministre.
Ces personnalités ont été désignées après une large consultation de la classe politique, des légitimités traditionnelles et de la société civile.

Un Comité d’organisation sera mis en place pour assurer la préparation matérielle et scientifique du dialogue politique.

Ce Comité sera présidé par l’Ambassadeur Cheick Sidi DIARRA, ancien Conseiller spécial pour l’Afrique du Secrétaire général des Nations Unies.

Bamako, le 07 juin 2019

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Madame SANOGO Aminata MALLE
Officier de l’Ordre national

class="gkFeaturedItemTitle" COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI, 05 JUIN 2019

Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi, 05 juin 2019 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République.

Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a :

- adopté des projets de texte ;

- procédé à des nominations ;

- et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de prêt, signé à Marrakech (Maroc), le 06 avril 2019, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Islamique de Développement (BID), relatif au financement du Programme pour l’Education des Enfants hors Ecole au Mali.

Par cet accord, la Banque Islamique de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 33 millions 300 mille Dollars des Etats Unis d’Amérique, soit 18 milliards 315 millions francs CFA.

La mise en œuvre du Programme permettra de scolariser 596 mille 597 enfants non scolarisés sur la période 2018-2021 et de leur fournir une éducation de qualité. Le programme couvrira toutes les Académies d’Enseignement.

Les bénéficiaires directs du Programme sont les enfants de 7 à 12 ans qui ne sont pas scolarisés et dont au moins 50% de filles.

AU TITRE DU MINISTERE DU DIALOGUE SOCIAL, DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

Sur le rapport du ministre du Dialogue social, du Travail et de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant allocation d’une indemnité de logement aux fonctionnaires du cadre de la surveillance des services pénitentiaires et de l’éducation surveillée.

Le projet de décret fixe les montants mensuels de l’indemnité de logement accordée aux fonctionnaires du cadre de la surveillance des services pénitentiaires et de l’Education surveillée.

Son adoption s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des engagements du Gouvernement avec les partenaires sociaux du secteur des services pénitentiaires et de l’éducation surveillée et contribuera à l’amélioration des conditions de vie et de travail du personnel bénéficiaire.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE

- Conseillers techniques :

  • Madame Mariame MAIGA, Ingénieur d’Agriculture ;
  • Monsieur Boubacar BALLO, Inspecteur des Services Economiques ;
  • Madame DIARRAH Assa SYLLA, Administrateur civil ;
  • Monsieur Issa Idrissa MAIGA, Inspecteur des Services Economiques ;
  • Monsieur Oumar Alassane KOUYATE, Magistrat.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE L’INVESTISSEMENT PRIVE, DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET DE L’ENTREPRENARIAT NATIONAL

- Chargés de mission :

  • Monsieur El Hadji Abdou Ishaq MAIGA, Journaliste/Communicateur ;
  • Monsieur Souleymane DIALLO, Economiste/Communicateur.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

- Secrétaire Général : Monsieur Drissa GUINDO, Inspecteur de la Jeunesse et des Sports.

- Conseillers techniques :

  • Madame DICKO Marie Elisabeth DEMBELE, Inspecteur des Services Economiques ;
  • Monsieur Yacouba Garba MAIGA, Professeur d’Enseignement secondaire ;
  • Monsieur Boucary TOGO, Administrateur du Travail et de la Sécurité Sociale.

AU TITRE DU MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES, CHARGE DU BUDGET

- Chef de Cabinet : Monsieur Sékou TRAORE, Magistrat.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication relative au document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle sur la période 2020-2022.

Le document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle permet au Gouvernement d’informer les députés sur l’évolution des finances publiques et sur les objectifs, les orientations et les contraintes de la politique budgétaire à moyen terme.

Il présente le niveau global des recettes attendues de l’Etat par grandes catégories d’impôts et de taxes et les dépenses budgétaires par grandes catégories de dépenses. Il indique également l’évolution de la dette du secteur public et fixe les objectifs à atteindre sur le moyen terme en matière d’équilibre budgétaire et financier.

Le document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle prend en compte les priorités d’allocation du Cadre Stratégique pour la Relance Economique et le Développement durable 2019-2023.

Il est établi sur la base d’une prévision de croissance réelle de 4,8% en moyenne et un taux de pression fiscale de 16,5% en moyenne sur la période 2020-2022.

Les ressources budgétaires sont estimées en 2020 à 2 mille 331 virgule 1 milliards de F CFA, elles atteindront en 2022 environ 2 mille 714 milliards de F CFA.

Les dépenses se situent à environ 2 mille 638 milliards de F CFA en 2020 et 3 mille 90 virgule 4 milliards de F CFA en 2022.

Sur la période 2020-2022, la politique budgétaire sera soumise à des contraintes diverses et variées. Ces contraintes sont entre autres l’obligation de respecter les critères de convergence communautaire de l’UEMOA et de la CEDEAO, la mise en œuvre des engagements souscrits avec le FMI dans le cadre du Programme économique et financier et le service de la dette intérieure.

Le document préconise une amélioration de la mobilisation des ressources et une rationalisation des dépenses publiques.

Les dépenses seront orientées vers la prise en charge des engagements du Gouvernement pour lesquels la priorité sera accordée en termes d’allocations budgétaires, notamment à :
- la mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger ;
- la loi d’orientation et de programmation militaire (deuxième phase) ;
- la loi d’orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure 2017-2021 ;
- l’allocation de 15% des ressources budgétaires au secteur de l’Agriculture ;
- le financement des investissements structurants dans les secteurs productifs ;
- la consolidation des acquis sociaux et le renforcement du capital humain ;
- le renforcement de la décentralisation budgétaire en vue de l’atteinte de 30% des recettes budgétaires transférées aux collectivités territoriales.

AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA MOBILITE URBAINE

Sur le rapport du ministre des Transports et de la Mobilité urbaine, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication relative au rapport d’évaluation du Programme de Pluies provoquées de 2006 à 2016.

Le programme de pluies provoquées a démarré en 2006 et vise à réduire l’impact des déficits pluviométriques sur les productions agropastorales et sur la production de l’énergie hydro-électrique sur l’ensemble du territoire national.

Les résultats de la mise en œuvre du Programme ont été jugés satisfaisants. Toutefois, il est apparu nécessaire de procéder à son évaluation pour mesurer les progrès réalisés, déceler les insuffisances et apporter les solutions.

Le présent rapport, élaboré dans ce cadre, fait une comparaison des moyennes des différents paramètres, calculés sur la période 1998-2005 et la période 2006-2016.

Les résultats de l’analyse indiquent une augmentation :
- de 15,8% du taux de la pluviométrie et de 6,4% pour le nombre de jours de pluies ;
- des superficies moyennes emblavées et des rendements céréaliers en particulier le riz, le maïs, le mil et le sorgho ;
- des productions fourragères.

Le rapport d’évaluation fait également le point des impacts du Programme, notamment sur le secteur des productions animales, le plan hydrologique, l’environnement.

Il relève les insuffisances du Programme et formule des recommandations dont la mise en œuvre permettra entre autres :
- de renforcer la lutte contre la sécheresse et l’adaptation aux changements climatiques ;
- de contribuer à l’atteinte de la sécurité alimentaire et à l’amélioration des pâturages ;
- de renforcer la production de l’énergie hydroélectrique.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

Sur le rapport du ministre de l’Education nationale, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication relative au Programme décennal de développement de l’éducation et de la formation professionnelle 2019-2028 et son plan d’actions pluriannuel budgétisé 2019-2022.

En vue de disposer d’un cadre référentiel pour l’ensemble des acteurs et partenaires du secteur de l’éducation et de la formation professionnelle et d’améliorer la qualité de l’éducation, le Gouvernement met en œuvre depuis 1998 le programme décennal de développement de l’éducation.

La mise en œuvre des différents programmes a permis d’enregistrer des résultats significatifs qu’il convient de consolider.

Le Programme décennal de Développement de l’Education et de la Formation professionnelle 2019-2028 est élaboré dans ce cadre.

Il est articulé autour des orientations stratégiques ci-après :
- l’amélioration de l’efficacité du système éducatif ;
- l’amélioration de la formation et de la gestion des enseignants ;
- la promotion de l’accès équitable et inclusif à une éducation de base de qualité pour tous ;
- le renforcement de la gouvernance et de la résilience du secteur.

La mise en œuvre des activités du Programme décennal de Développement de l’Education et de la Formation professionnelle permettra notamment :
- d’améliorer le rendement du système éducatif ;
- de favoriser l’employabilité et l’insertion socio-professionnelle des jeunes ;
- de disposer d’enseignants bien formés et en nombre suffisant ;
- de renforcer les capacités d’accueil du système éducatif et la formation professionnelle ;
- d’assurer la gestion optimale des ressources humaines, matérielles et financières ;
- d’améliorer les mécanismes de prévention et de gestion des risques et vulnérabilités aux conflits et catastrophes naturelles.

Le Programme décennal de Développement de l’Education et de la Formation professionnelle est assorti d’un plan d’actions pluriannuel 2019-2022. Son financement sera assuré par l’Etat, les partenaires techniques et financiers et les collectivités territoriales.

Bamako, le 05 juin 2019

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Madame SANOGO Aminata MALLE
Officier de l’Ordre national

class="gkFeaturedItemTitle" COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI, 29 MAI 2019

 

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES
DU MERCREDI, 29 MAI 2019

Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi, 29 mai 2019 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République.

Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a :

- adopté des projets de texte ;

- procédé à des nominations ;

- et entendu une communication.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a examiné la communication écrite relative au cadre stratégique 2019-2023 pour la relance économique et le développement durable et adopté le projet de décret y afférent.

Le cadre stratégique constitue un outil de référence pour une meilleure coordination dans la mise en œuvre et le suivi-évaluation des actions de développement au Mali.

La mise en œuvre du cadre stratégique 2016-2018 a permis entre autres de restaurer progressivement la paix et la sécurité et de stabiliser la situation socio-politique et institutionnelle du pays.

En dépit des résultats obtenus, de nombreux défis restent à relever en matière de sécurité, d’accès équitable aux services sociaux de base, de réduction de la pauvreté et des inégalités et d’amélioration de la gouvernance.

Le cadre stratégique 2019-2023 pour la relance économique et le développement durable est élaboré pour consolider les acquis et lever les contraintes qui entravent la pleine atteinte des résultats des politiques publiques.

Il prend en compte les objectifs de développement durable, l’Agenda 2063 de l’Union africaine, le projet de Société du Président de la République « Ensemble pour la paix et le progrès, Notre Grand Mali avance » et la lettre de mission assignée au Premier ministre.

Il a pour objectif global de promouvoir un développement inclusif et durable en faveur de la réduction de la pauvreté et des inégalités dans un Mali uni et apaisé, en se fondant sur les potentialités et les capacités de résilience en vue d’atteindre les objectifs de développement durable à l’horizon 2030.

Les actions préconisées par le cadre stratégique permettront entre autres :
- de combler le déficit de gouvernance ;
- d’assurer la paix et la sécurité et de restaurer le bon climat de vivre ensemble ;
- de créer les conditions d’une transformation structurelle de l’économie et d’une croissance forte et inclusive ;
- de mieux protéger l’environnement et de renforcer la résilience au changement climatique ;
- de mieux valoriser le capital humain et capter le dividende démographique.

Le projet de décret adopté consacre l’approbation formelle du cadre stratégique et ouvre la voie à la mise en œuvre des actions retenues.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME

Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Gardes des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté :

1. Un projet de loi portant modification de la Loi n°01-080 du 20 août 2001, modifiée, portant code de procédure pénale.
La modification du Code de procédure pénale étend la compétence du Pôle judiciaire spécialisé de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée à la constatation, à la poursuite et à l’instruction des infractions de crime contre l’humanité, de génocide et de crime de guerre.

Elle permettra de renforcer le cadre juridique de notre pays en vue d’une répression efficace et efficiente de ces formes de criminalité.

2. Un projet de décret portant nomination d’un notaire.

Le notaire est un officier public institué à vie pour assurer le service public de la preuve sur toute l’étendue du territoire national.

L’Ordonnance n°2013-027/P-RM du 31 décembre 2013 portant statut des notaires détermine notamment les conditions d’accès à la profession de notaire, les modalités de gestion de la vacance et du transfert des charges notariales.

En application des dispositions de cette ordonnance et après avis conforme de l’Ordre des notaires, Monsieur Thierno Alou N’DIAYE est nommé en qualité de notaire titulaire, avec résidence à Bamako.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION

Sur le rapport du ministre de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté :

1. un projet de loi portant principes fondamentaux de création, d’organisation et de contrôle de zones de développement en République du Mali ;
2. un projet de loi portant création, organisation et modalités de contrôle de la zone de développement des Régions du Nord du Mali ;
3. un projet de décret fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Conseil consultatif interrégional de la zone de développement des Régions du Nord du Mali.

Les projets de texte initiés fixent les principes fondamentaux de la création, de l’organisation et du contrôle des zones de développement et créent la zone de développement des régions de Tombouctou, Gao, Kidal, Ménaka et Taoudénit.

Une zone de développement est une réunion de plusieurs régions ayant les mêmes intérêts sur les plans économique, social et culturel où il est envisagé un ensemble d’activités socioéconomiques et culturelles pouvant permettre de créer de la richesse et des emplois pour le bien-être des populations de la zone.

Elle constitue ainsi un outil d'accélération du développement harmonieux et équilibré du territoire national et de promotion des investissements nationaux et étrangers à travers un système d'incitation et de facilités en vue de valoriser les potentialités régionales, interrégionales et locales.

L’adoption des présents projets de texte s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de l'Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger.
AU TITRE DU MINISTERE DU DIALOGUE SOCIAL, DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

Sur le rapport du ministre du Dialogue social, du Travail et de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a adopté :

1. un projet de loi portant modification de la Loi n°02-053 du 16 décembre 2002, modifiée, portant statut général des fonctionnaires ;
2. un projet de loi portant modification de la Loi n°92-020 du 23 septembre 1992, modifiée, portant Code du Travail ;
3. un projet de décret portant revalorisation des salaires de base du personnel de l’Administration relevant du Code du Travail, du personnel enseignant contractuel de l’Etat et du personnel enseignant contractuel des Collectivités territoriales ;
4. un projet de décret portant modification du Décret n°2012-434/P-RM du 9 août 2012, modifié, fixant les conditions d’emploi et de rémunération des membres non fonctionnaires du Cabinet du Président de la République, du Secrétariat général de la Présidence de la République, du Cabinet du Premier ministre et des cabinets ministériels.

Dans le souci d’apaiser le climat social, le Gouvernement s’est engagé avec ses partenaires sociaux à relever l’âge de départ à la retraite des fonctionnaires et des travailleurs et à revaloriser leur grille indiciaire.

Les projets de texte, adoptés dans ce cadre, relèvent de trois ans l’âge de départ à la retraite du personnel régi par le statut général des fonctionnaires respectivement à 58, 61, 62 et 65 ans selon que la dernière catégorie d'appartenance du fonctionnaire est la catégorie C, B1, B2 et A.

Ils relèvent l’âge de départ à la retraite des travailleurs du secteur privé à 60 ans pour la catégorie A avec la possibilité de prolonger jusqu’à 62 ans et de 58 ans pour les catégories B, C, D et E, avec la possibilité d'aller à 60 ans.

Les projets texte adoptés revalorisent en deux temps la grille indiciaire pour compter de janvier 2019 et janvier 2021.

La modification du décret relatif au personnel de l’Administration relevant du Code du Travail, du personnel enseignant contractuel de l’Etat et du personnel enseignant contractuel des Collectivités territoriales et du décret fixant les conditions d’emploi et de rémunération des membres non fonctionnaires du Cabinet du Président de la République, du Secrétariat général de la Présidence de la République, du Cabinet du Premier ministre et des cabinets ministériels vise à tenir compte des changements apportés au statut général des fonctionnaires et au Code du Travail.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

- Secrétaire général : Monsieur Bangaly N’Ko TRAORE, Inspecteur des Services Economiques.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

- Attaché de Défense à l’Ambassade du Mali en France : Colonel-major Harouna SAMAKE.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DU CULTE

- Chargé de Mission : Monsieur Mamadou Issa COULIBALY, Traducteur-Interprète.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

- Chef de Cabinet : Madame Sané KEITA, Politologue.

- Chargé de Mission : Monsieur El Hadji Boutout Aliou SALL, Journaliste ;
Monsieur Moustapha DIAWARA, Journaliste.

AU TITRE DU SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, CHARGE DE LA PROMOTION DE L’INTEGRATION DE L’ENSEIGNEMENT BILINGUE

- Chef de Cabinet : Monsieur Salam TRAORE, Juriste.

- Conseiller technique : Monsieur Mahamadou Soumana CISSE, Professeur principal d’Enseignement Secondaire.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

A l’occasion de la Nuit de LEYLATIL KADR, appelée la Nuit du Destin, le Conseil des Ministres a déclaré la Journée du vendredi, 31 mai 2019, chômée et payée sur toute l’étendue du territoire national.

Bamako, le 29 mai 2019

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Madame SANOGO Aminata MALLE

Officier de l’Ordre national

class="gkFeaturedItemTitle" COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI, 24 MAI 2019

Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le vendredi, 24 mai 2019 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar

KEITA, Président de la République.

I. A l’ouverture de la session, le Conseil des Ministres a observé une minute de silence à la mémoire de Feu Mody N’DIAYE, Député élu à Barouéli, décédé le vendredi 24 mai 2019 à Bamako.

 

Le Président de la République a présenté ses condoléances les plus émues à la famille de l’illustre disparu.

 

II.Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a adopté :

 

-des projets de texte ;

-procédé à des nominations ;

-et entendu des communications.

 

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

 

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

 

Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté :

1. Un projet de décret portant approbation de la convention de concession pour la réalisation en BOOT de la centrale solaire photovoltaïque de 25 mégawatt-crêtes à Koutiala

La convention est conclue entre le Gouvernement de la République du Mali et le Groupement ACCESS/EREN/AFRICA INVEST-SA / TSK pour :

-un montant de 23 milliards 808 millions de francs CFA hors taxes et droits de douanes ;

-une durée de construction de 16 mois ;

-et une durée d’exploitation de 28 mois.

La mise en œuvre de cette convention permettra entre autres :

-d’augmenter l’offre à travers une source d’énergie propre, inépuisable et à moindre coût ;

-de renforcer la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique ;

-d’optimiser le coût de production ;

-de contribuer au développement socio-économiques des zones bénéficiaires ;

-d’améliorer la qualité du service public de l’électricité.

 

2.Un projet de décret portant approbation du marché relatif à la réalisation des travaux d’aménagement et d’équipement des bas-fonds dans le Cercle de Yélimané (Lot n°3)

Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et la Société internationale d’Equipement et de Travaux pour un montant de 3 milliards 298 millions 849 mille 995 francs CFA hors taxes et droits de douane et un délai d’exécution de 6 mois.

La réalisation des travaux du marché participe de la mise en œuvre du Programme de gestion des ressources en eau et développement des usages à buts multiples du bassin du fleuve Sénégal.

Elle contribuera à promouvoir les activités génératrices de revenus, à améliorer les moyens de subsistance des populations concernées et à renforcer la gestion transfrontalière des ressources en eau en tenant compte des changements climatiques.

3. Un projet de décret portant approbation de l’Avenant n°1 au Marché n°00304/DGMP-DSP 2017 relatif aux services de consultants pour les services d’assistance à la maîtrise d’ouvrage du Programme d’Appui au Développement sanitaire et social, Phase II de laRégion de Mopti

L’avenant,  conclu  entre  le  Gouvernement  de  la  République  du  Mali  et  le  Groupement

AEDESS/SANTE SUD, a pour objet de modifier le profil de certains consultants et de procéder à une réallocation budgétaire.

 

Il est sans incidence financière sur le montant et sur le délai d’exécution du marché initial.

La réalisation du marché s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Programme d’Appui au

Développement sanitaire et social qui vise à améliorer la santé maternelle, infanto-juvénile et les services de planification familiale dans la Région de Mopti.

4. Un projet de loi instituant le prélèvement de l’Union africaine en République du Mali

 

La Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union africaine, tenue le 29 novembre 2016 à Kigali au Rwanda, a recommandé aux Etats membres d’instituer une taxe à l’importation au profit de l’Union. Le taux de cette taxe est de 0,2% de la valeur des biens admissibles importés dans un Etat membre à partir d’un Etat non membre de l’Union.

 

Le projet de loi, initié dans ce cadre, contribuera notamment à :

-faciliter le paiement des contributions statutaires du Mali par le Trésor public ;

-assurer le financement équitable et prévisible  de l’Union ;

-renforcer les capacités de l’Union pour la mise en œuvre de ses programmes de développement et d’intégration.

 

AU TITRE DU MINISTERE DU DIALOGUE SOCIAL, DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

 

Sur le rapport du ministre Dialogue social, du Travail et de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a adopté :

1. Un projet de décret portant allocation d’une prime d’équipement au personnel enseignant de l’enseignement secondaire, de l’enseignement fondamental et de l’éducation préscolaire et spéciale

La prime d’équipement est annuellement allouée aux enseignants exerçant des activités d’enseignement ou d’encadrement dans les secteurs de l’éducation et de la formation professionnelle.

Elle est destinée à l’acquisition de documents didactiques personnels.

L’octroi de cette prime s’inscrit dans le cadre de l’apaisement du climat social et de l’amélioration des conditions de travail du personnel enseignant.

Il participe ainsi de la mise en œuvre des engagements du Gouvernement avec les syndicats de l’éducation, signataires de l’accord du 15 octobre 2016.

2. Un projet de décret portant plan de carrière des fonctionnaires du cadre de l’enseignement secondaire, de l’enseignement fondamental et de l’éducation préscolaire et spéciale

Le projet de décret détermine les grades requis par les enseignants pour occuper les emplois de l’administration générale et de l’administration scolaire au niveau des services relevant du ministère chargé de l’Education nationale.

La nomination à ces emplois tient compte des critères suivants : le mérite, le profil de formation, l’expérience et la compétence professionnelle, la moralité et la hiérarchie dans le corps.

Le projet de décret adopté participe d’une meilleure gestion de la carrière du personnel enseignant et de la mise en œuvre des engagements souscrits par le Gouvernement avec les partenaires sociaux du secteur de l’éducation.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE

Sur le rapport du ministre de l’Elevage et de la Pêche, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant modification de l’Ordonnance n°10-033/P-RM du 04 août 2010 portant création de l’Agence de Gestion du Marché central à Poisson de Bamako.

L’Agence de Gestion du Marché central à Poisson de Bamako est un établissement public à caractère industriel et commercial, créé en 2010. Elle a pour mission :

-l’exploitation des infrastructures ;

-l’appui à la valorisation des produits de pêche ;

-la contribution à l’organisation des acteurs de la filière ;

-la formation des professionnels ;

-la promotion de la filière et la production de données statistiques.

Le présent projet de loi modifie les missions de l’Agence pour prendre en charge le volet commercial des produits, renforcer la qualité sanitaire et réduire les pertes post captures.

 

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

 

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

 

-Chef de Cabinet : Colonel-major Faguimba Ibrahima KANSAYE.

-Conseiller technique : Colonel Oumarou MAIGA.

-Directeur adjoint à la Direction générale de la Gendarmerie nationale : Colonel Amadou CAMARA.

-Directeur général adjoint du Musée des Armées : Lieutenant-colonel Kadiatou Mama TRAORE.

-Directeur adjoint des Ateliers militaires centraux de Markala : Colonel Salim Bamba KONARE.

-Directeur adjoint des Transmissions et des Télécommunications des Armées :

Colonel Alassane ASSEYDOU.

-Directeur adjoint de la Direction des Ecoles militaires : Colonel-major Cheick Tidiani DIARRA.

-Directeur adjoint du Matériel, des Hydrocarbures et du Transport des Armées :

Colonel-major Sékou KONE.

-Inspecteur général adjoint des Armées et Services : Colonel-major Mamadou KONE.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA

DECENTRALISATION

 

-Chef de Cabinet : Monsieur Haminy Belco MAIGA, Gestionnaire.

-Chargés de Mission :

Monsieur Mouro SOW, Ingénieur du Génie civil et des Mines ;

Monsieur Kalifa Sékou TRAORE, Auditeur ;

Monsieur Modibo Bakary TRAORE, Enseignant.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE

-Conseiller technique : Lieutenant-colonel Abdoulaye GARIKO, Administrateur de la Protection civile.

-Inspecteur en Chef des Services de Sécurité et de Protection civile : Commissaire de Police, Contrôleur Général Samba KEITA.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE

 

-Secrétaire général : Monsieur Adama Yoro SIDIBE, Magistrat.

-Chef de Cabinet : Monsieur Chaga COULIBALY, Comptable.

-Chargés de Mission :

Madame Fatou TRAORE, Contrôleur de Gestion ;

Monsieur Housseyni TOURE, Administrateur du Travail ;

Monsieur Alhazim AG OUMA, Gestionnaire des Ressources Humaines ;

Monsieur Maliki MAHAMANE, Gestionnaire des Ressources Humaines ;

Monsieur Almahmoud AG IBRAHIM, Communicateur.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE

-Chargés de Mission :

Madame Mariam Benikoro TRAORE, Juriste;

Monsieur Gaoussou ZERBO, Agent en Communication Marketing.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION

-Chef de Cabinet : Monsieur Ousmane BAMBA, Juriste.

-Chargés de Mission :

Monsieur Hassane DIOMBELE, Journaliste-Réalisateur ;

Monsieur Alfousseni SIDIBE, Spécialiste en Communication et Médias sociaux ;

Monsieur Kalifa KONE, Juriste.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA PROSPECTIVE

-Chargé de mission : Monsieur Mohamed DOUMBIA, Licence en Marketing et Communication

AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE L’INVESTISSEMENT PRIVE, DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET DE L’ENTREPRENARIAT NATIONAL

-Secrétaire général : Monsieur Ibrahima HAMMA, Administrateur civil.

-Chef de Cabinet : Madame TRAORE Fatou Binta DIOP, Diplômée en Relations internationales.

-Conseillers techniques :

Monsieur Oumar AG MOHAMEDOUN, Professeur d’Enseignement supérieur ;

Monsieur Demba TOUNKARA, Inspecteur des Services économiques ;

Monsieur Boubacary Amadou CISSE, Maître de Conférences.

AU TITRE DU MINISTERE DES REFORMES INSTITUTIONNELLES ET DES RELATIONS AVEC LA SOCIETE CIVILE

-Secrétaire général : Monsieur Abraham BENGALY, Professeur d’Enseignement supérieur.

-Chef de Cabinet : Monsieur Sory Ibrahima TRAORE, Juriste.

-Conseillers techniques :

Monsieur Bayon SIMPARA, Membre du Corps préfectoral ;

Madame DIARRA Christine Bessi KEITA, Administrateur civil ;

Monsieur Aboubacar Tiècoura KONATE, Professeur d’Enseignement supérieur ;

Monsieur Soumaila Bayini TRAORE, Administrateur civil.

-Chargés de Mission :

Monsieur Bocar Sambaïda CISSE, Juriste ;

Madame DIAWARA Haby KANTE, Juriste ;

Monsieur Djibril SACKO, Journaliste ;

Monsieur Maguiraga Baïdy, Juriste.

 

AU TITRE DU MINISTERE DES MALIENS DE L’EXTERIEUR

-Chef de Cabinet : Monsieur Cheick Oumar COULIBALY, Professeur d’Enseignement

Supérieur

-Chargés de Mission :

Monsieur Mamadou Lazare TRAORE, Juriste ;

Madame Sokonassa DIOUARA, Sociologue ;

Monsieur Abdoulaye CAMARA, Juriste ;

 

AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE

-Chef de Cabinet : Monsieur Amar HAIDARA, Administrateur de l’Action Sociale.

-Chargés de Mission :

Monsieur Mamadou TRAORE, Gestionnaire des Ressources Humaines ;

Monsieur Lougaye ALMOULOUD, Journaliste ;

Monsieur Boubacar GORO, Juriste ;

Monsieur Boubacar DICKO, Gestionnaire en informatique.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

-Chef de Cabinet : Monsieur Lazare TEMBELY, Professeur d’Enseignement secondaire.

 

AU  TITRE  DU  MINISTERE  DE  L’ENSEIGNEMENT  SUPERIEUR  ET  DE  LA

RECHERCHE SCIENTIFIQUE

-Directeur général de l’Institut Zayed des Sciences économiques et juridiques de

Bamako : Monsieur Abdoul Kadri Idrissa Arbouna MAIGA, Maître de Conférences.

-Recteur de l’Université des Lettres et des Sciences humaines de Bamako : Monsieur Idrissa Soïba, Maître de Conférences.

-Recteur de l’Université des Sciences sociales et de Gestion de Bamako : Monsieur Balla DIARRA, Professeur.

-Recteur de l’Université des Sciences, des Techniques et des Technologies de

Bamako : Monsieur Ouaténi DIALLO, Professeur.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE

-Conseiller technique : Monsieur Madi Maténé KEITA, Ingénieur des Eaux et Forêts.

-Chargés de Mission :

Monsieur Hamidou TRAORE, Juriste ;

Monsieur Amadou Alassane SY, Agent Commercial.

-Directeur  national  de  la  Pêche :  Monsieur  Nouhoum  BERTHE,  Vétérinaire  et

Ingénieur de l’Elevage.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DE L’ENFANT

ET DE LA FAMILLE

-Chef de Cabinet : Monsieur Daniel COULIBALY, Ingénieur des Travaux agricoles.

AU  TITRE  DU  MINISTERE  DE  L’HABITAT,  DE  L’URBANISME  ET  DU

LOGEMENT SOCIAL

-Chef de Cabinet : Monsieur Ahmed Tidiani Sahibou CISSE, Professeur d’Enseignement secondaire.

 

AUTITRE   DU   MINISTERE   DE   L’EMPLOI   ET   DE   LA   FORMATION

PROFESSIONNELLE

-Chef de Cabinet : Monsieur Boniface DIALLO, Gestionnaire.

-Chargés de Mission :

Madame TRAORE Claire Augustine Berthe COULIBALY, Inspecteur des Services économiques ;

Monsieur Demba COULIBALY, Journaliste ;

Monsieur Salif KEITA, Gestionnaire ;

Monsieur Amadou SIDIBE, Juriste ;

Monsieur Badara Ali SANGARE, Communicateur en Marketing ;

 

AU TITRE DU SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE

 

-Chef de Cabinet : Monsieur Issa N. TRAORE, Biologiste.

 

-Conseillers techniques :

 

Monsieur Garantigui TRAORE, Ingénieur d’Agriculture et du Génie rural ;

 

Monsieur Bréhima TANGARA, Ingénieur du Génie rural.

 

-Chargés de Mission :

 

Monsieur Moulaye Didi HAIDARA, Communicant ;

 

Monsieur Abdoul Karim TRAORE, Enseignant.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

Sur présentation du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication relative à la création d’un cadre politique de gestion de la crise au Centre du Mali.

Le cadre politique, qui sera créé auprès du Premier ministre, regroupera les ministres chargés des Affaires sociales, de la Justice, de la Défense, de la Sécurité, de l’Administration territoriale, des Affaires étrangères, de la Cohésion sociale, des Affaires religieuses et du Budget.

L’objectif stratégique est de combiner l’approche politique et l’approche militaire en vue d’apaiser la situation au Centre et de résoudre la crise sur une base durable.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE

Sur le rapport du ministre de l’Agriculture, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication écrite relative à la politique nationale de sécurité alimentaire et nutritionnelle du Mali et son plan d’actions 2019-2028.

La politique nationale de sécurité alimentaire et nutritionnelle vise à assurer aux populations un accès équitable à une alimentation de qualité, équilibrée, suffisante et saine permettant de satisfaire leurs besoins énergétiques et leurs préférences alimentaires et nutritionnelles.

Elle est articulée autour des axes stratégiques ci-après :

-améliorer l’incidence des productions Agricoles sur la disponibilité, la stabilité, l’accessibilité et l’utilisation des aliments ;

-prévenir les chocs et les crises, réduire ou atténuer leurs effets sur les populations vulnérables et faciliter l’accessibilité alimentaire aux ménages en situation d’insécurité alimentaire et nutritionnelle ;

-contribuer à prévenir et à réduire toutes formes de malnutrition ;

-améliorer la gouvernance institutionnelle et financière de la sécurité alimentaire et nutritionnelle.

La politique nationale de sécurité alimentaire et nutritionnelle est assortie d’un plan d’actions

2019-2028 dont le financement sera assuré par l’Etat, les partenaires techniques et financiers, le secteur privé et les collectivités territoriales.

 

La mise en œuvre des actions préconisées par cette politique contribuera notamment à assurer la sécurité alimentaire des populations et à améliorer l’état nutritionnel des couches les plus vulnérables et leurs capacités de résilience.

Bamako, le 24 mai 2019

 

Le Secrétaire général du Gouvernement,

 

Madame SANOGO Aminata MALLE

Officier de l’Ordre national

class="gkFeaturedItemTitle" COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI, 15 MAI 2019

Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi, 15 mai 2019 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Docteur Boubou CISSE, Premier ministre, Chef du Gouvernement.

Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a adopté des projets de texte.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté :

1. Un projet de décret portant régime financier spécifique des Collectivités territoriales.

Le présent projet de décret portant Régime Financier spécifique des Collectivités territoriales détermine les règles d’élaboration, d’exécution et de contrôle des budgets des Collectivités territoriales et de leurs établissements publics, ainsi que les mécanismes de reddition des comptes.

Son adoption s’inscrit dans le cadre de la transposition de la Directive n°01/2011/CM/UEMOA du 24 juin 2011 portant Régime Financier des Collectivités territoriales au sein de l’UEMOA qui vise à harmoniser les pratiques et habitudes budgétaires et à faciliter les comparaisons des données financières entre les différentes Collectivités territoriales de l’Union.

Le projet de décret introduit des innovations, notamment :
- la possibilité d’utiliser les moyens de paiement électronique pour le paiement des impôts et taxes des Collectivités territoriales ;
- la possibilité à l’organe délibérant de la Collectivité territoriale de choisir le niveau de vote du budget ;
- la possibilité d’adopter la décomposition des crédits budgétaires en programmes.

Le décret adopté, permet de prendre en compte les spécificités des Collectivités territoriales dans la gestion des finances publiques.

2. Un projet de décret portant approbation de l’Avenant n°01 au contrat de concession pour la réalisation en BOOT de la centrale solaire photovoltaïque de 33 mégawatts à Ségou.

Le Gouvernement de la République du Mali et la Société SEGOU SOLAIRE ont signé, en 2015, un contrat de concession pour la réalisation d’une centrale solaire photovoltaïque de 33 mégawatts, à Ségou dans la Commune rurale de Pélengana.

Au cours de l’exécution dudit contrat, la baisse du prix des panneaux voltaïques à l’international et l’optimisation technique des équipements par le concessionnaire ont permis une révision du coût des dépenses d’investissement et une baisse du prix de cession du kilowatt.

Le présent avenant est adopté pour prendre en compte ces modifications.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

Sur le rapport du ministre de la Défense et des anciens Combattants, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Conseil Supérieur de la Fonction Militaire. 
Le Conseil Supérieur de la Fonction Militaire est créé par le Décret n°94-420/P-RM du 21 décembre 1994 en vue de promouvoir le dialogue et la concertation au sein des Forces armées.

L’application de ce décret a révélé des insuffisances qu’il convient de corriger.

Le projet de décret adopté, apporte des innovations, entre autres :
- la représentation de toutes les Armées et toutes les Directions de services, ainsi que les différents Corps dans le Conseil ; 
- le non renouvellement des mandats des membres du Conseil ;
- la restructuration du secrétariat permanent.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté :

1. des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de prêt, signé à Abidjan, le 05 mars 2019, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Africaine de Développement (BAD), en vue du financement du Projet d’Autonomisation Economique des Femmes dans la Filière Karité.

2. des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de prêt, signé à Abidjan, le 05 mars 2019, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Fonds Africain de Développement, en vue du financement du Projet d’Autonomisation Economique des Femmes dans la Filière karité.

Par le premier accord, la Banque Africaine de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 2 millions 800 mille Unités de compte, soit 2 milliards 213 millions 750 mille francs CFA.

Par le second accord, le Fonds Africain de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 2 millions 200 mille Unités de compte, soit 1 milliard 739 millions 375 mille francs CFA.

Le projet, objet de ces financements, vise à accroître le revenu des femmes et à assurer leur autonomisation économique de façon durable. Il appuiera également la création et la formalisation de quatre cent (400) coopératives et permettra d’améliorer la compétitivité des produits.

3. des projets de texte relatifs à la ratification de la Convention de crédit n°CML 1407 01 V, signée à Bamako, le 23 février 2019, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Agence Française de Développement, relative au financement du Projet d’Amélioration des services d’eau potable dans cinq villes secondaires du Mali.

Dans le cadre de la réalisation du Programme d’Amélioration en eau potable des villes de Koulikoro, Ségou, San, Mopti-Sévaré et Bandiagara, l’Agence Française de Développement met à la disposition du Gouvernement de la République du Mali, un crédit d’un montant total de 50 millions d’Euros, soit 32 milliards 797 millions 850 mille francs CFA.

La réalisation du présent projet permettra la réhabilitation et la réalisation d’infrastructures de production ainsi que des ouvrages de stockage et d’adduction d’eau potable.

Elle permettra également de raccorder aux réseaux d’eau potable, l’intégralité des écoles et centres de santé des cinq villes concernées.

Bamako, le 15 mai 2019

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Madame SANOGO Aminata MALLE
Officier de l’Ordre national

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