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class="gkFeaturedItemTitle" COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI, 24 OCTOBRE 2018

Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi, 24 octobre 2018 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République.

Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a adopté :

- des projets de texte ;

- procédé à des nominations ;

- et entendu une communication.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté :

1. un projet de loi autorisant la prorogation du mandat des députés à l’Assemblée Nationale ;

2. un projet de décret portant abrogation du Décret n°2018-0722/P-RM du 14 septembre 2018 portant convocation du collège électoral, ouverture et clôture de la campagne électorale à l’occasion de l’élection des députés à l’Assemblée Nationale.

Le mandat des députés de la Vème législature, élus en 2013, arrive à expiration le 31 décembre 2018.

Suivant l’Avis n°2018-02/CCM du 12 octobre 2018, la Cour Constitutionnelle a émis un avis favorable à la prorogation de ce mandat au moyen d’une loi organique.

Le projet de loi organique, initié à cet effet, proroge jusqu’au 30 juin 2019 le mandat des députés de la Vème législature.

L’abrogation du décret du 14 septembre 2018 qui convoquait le collège électoral, en novembre et décembre 2018 à l’effet de procéder à l’élection des députés à l’Assemblée nationale, est dictée par la perspective de prorogation des mandats.

Cette prorogation permettra d’apporter des solutions aux difficultés juridiques et techniques constatées dans l’organisation de l’élection des députés à l’Assemblée Nationale.

3. Un projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence déclaré sur le territoire national.

L’état d’urgence, déclaré sur le territoire national par le Décret n°2017-0338/P-RM du 19 avril 2017, fut prorogé une deuxième fois par la Loi n°2017-054 du 31 octobre 2017.

Cette prorogation, qui expire le 31 octobre 2018, a permis entre autres :

- de renforcer les mesures de prévention au niveau des autorités administratives compétentes ;

- de proroger les effets des poursuites judiciaires liées à l’état d’urgence ;

- d’accroître les actions de contrôle et les capacités opérationnelles des forces de sécurité sur le territoire national.

En dépit de ces résultats, la prorogation de l’état d’urgence en cours est apparue nécessaire et vise à renforcer les dispositifs de prévention des risques d’atteinte à la sécurité des personnes et de leurs biens.

Le présent projet de loi, adopté dans ce cadre, proroge jusqu’au 31 octobre 2019 à minuit l’état d’urgence déclaré sur le territoire national.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de l’Avenant n°1 au Marché n°0800/DGMP-DSP 2016 relatif aux travaux de construction et de bitumage de la route Bénéna-Mandiakuy (18 km).

L’avenant est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Entreprise BECM-CG pour un montant de 444 millions 110 mille 326 francs CFA toutes taxes comprises et un délai d’exécution de six (06) mois.

Il porte sur la réalisation de travaux complémentaires nécessaires à l’amélioration du trafic sur la route Bénéna-Mandiakuy.

Le financement du marché est assuré par le Budget national.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE ET DE L’ACTION HUMANITAIRE

Sur le rapport du ministre de la Solidarité et de l’Action humanitaire, le Conseil des Ministres a adopté :

1. des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de l’Agence malienne de la Mutualité sociale ;

2. un projet de décret portant modification du Décret n°2016-0062/P-RM du 15 février 2016 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction nationale de la Protection sociale et de l’Economie solidaire.

Dans le cadre de la promotion de la mutualité sociale, l’UEMOA a adopté le Règlement n°07/2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009 qui recommande à chaque Etat membre de créer un établissement public pour l’instruction des dossiers d’agrément.

Les projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de l’Agence malienne de la Mutualité sociale sont adoptés dans ce cadre.

La modification du décret du 15 février 2016 réaménage, en conséquence, l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction nationale de la Protection sociale et de l’Economie solidaire.

L’adoption des présents projets de texte renforce le cadre juridique et institutionnel des mutuelles sociales au Mali.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA COMMUNICATION

Sur le rapport du ministre de l’Economie numérique et de la Communication, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de l’additif au cahier des charges de la licence d’établissement et d’exploitation de réseaux et services de télécommunications octroyée à la SOTELMA-SA.

Le Décret n°09-349/P-RM du 31 juillet 2009 accorde à la Société SOTELMA-SA une licence d’établissement et d’exploitation de réseaux et services de télécommunications au Mali.

L’adoption du présent décret consacre la modification du cahier des charges de la société sur les points suivants :

- l’extension de la licence à la norme 4G ;

- les obligations de couverture en 4G ;

- les obligations sur la qualité du service et sur les critères de performance.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

- Conseillers techniques :

✓ Monsieur Abdoulaye MAHAMANE, Administrateur civil ;

✓ Monsieur Lansina DIARRA, Ingénieur d’Agriculture et du Génie rural ;

✓ Monsieur Salifou DEMBELE, Ingénieur des Constructions civiles.

- Inspecteur en Chef de l’Intérieur : Monsieur Aboubacar Seddick DJIRE, Administrateur civil.

- Inspecteurs de l’Intérieur :

✓ Madame SY Awa DIALLO, Administrateur civil ;

✓ Monsieur Moussa Ibrahim TOURE, Magistrat ;

✓ Monsieur Ibrahim ARBONCANA, Ingénieur de la Statistique.

AU TITRE DU MINISTERE DU PLAN ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

- Directeur général de l’Institut national de la Statistique : Monsieur Arouna SOUGANE, Ingénieur de la Statistique.

AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

- Chargé de Mission : Monsieur Siriky BOUARE, Gestionnaire.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA REFORME DE L’ADMINISTRATION ET DE LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE

- Conseiller technique : Monsieur Aboubacar Tiècoura KONATE, Professeur d’Enseignement supérieur.

- Chargé de Mission : Monsieur Souleymane DIALLO, Economiste-Communicateur.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME

- Inspecteurs à l’Inspection des Domaines et des Affaires foncières :

✓ Monsieur Oumar TOUNKARA, Ingénieur d’Agriculture et du Génie rural ;

✓ Monsieur Amidou GOITA, Inspecteur des Impôts.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication relative à la tenue de conférences régionales sur les avant-projets de texte relatifs à la réorganisation du territoire.

La Loi n°2012-017 du 2 mars 2012 portant création de circonscriptions administratives et la Loi n°2012-018 du 2 mars 2012 portant création des cercles et arrondissements des régions de Tombouctou, Taoudénit, Gao, Ménaka et Kidal ont été adoptées dans le cadre de la réorganisation territoriale.

Les exigences liées au développement local en mode décentralisé et la crise multidimensionnelle de 2012 ont montré les limites de l’organisation actuelle du territoire notamment :

- l’étendue de certaines régions ;

- la non-effectivité de la création et de l’organisation des services publics suivant les trois niveaux de déconcentration ;

- les difficultés pour les représentants de l’Etat d’assurer leur mission de contrôle dans leur ressort territorial ;

- l’augmentation et la complexité des questions politiques, économiques et sociales ;

- les difficultés de conception de schémas opérationnels d’aménagement du territoire.

Dans ce contexte, il est proposé de soumettre les avant-projets de texte relatifs à la réorganisation du territoire à l’examen de conférences régionales.

Ces conférences se dérouleront du 06 au 10 novembre 2018 au niveau des chefs-lieux de région. Elles permettront :

- de prendre en compte les avis et les suggestions des populations ;

- de proposer, à une instance nationale de validation de la réorganisation territoriale, un projet fondé sur les réalités socio-culturelles et économiques de chaque région et permettant de faire face aux défis sécuritaires et de promotion d’un développement local équilibré.

Les conférences régionales regrouperont les représentants de l’Etat, des associations et organisations de la société civile, des partis politiques, des collectivités territoriales, des chefferies traditionnelles, des chefs religieux et des mouvements signataires de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali issu du processus d’Alger dans la Région.

Bamako, le 24 octobre 2018

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Madame SANOGO Aminata MALLE

Officier de l’Ordre national

 

class="gkFeaturedItemTitle" COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI, 18 OCTOBRE 2018

Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le jeudi, 18 octobre 2018 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République.

Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a :

- adopté des projets de texte ;

- procédé à des nominations ;

- et entendu une communication.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Sur le rapport du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté :

1. un projet de décret portant acquisition de la nationalité malienne par voie de naturalisation.

Les conditions d’acquisition de la nationalité malienne par voie de naturalisation sont prescrites par la Loi n°2011-087 du 30 décembre 2011 portant Code des personnes et de la famille.

L’examen des dossiers révèle que les demandeurs remplissent individuellement les conditions prescrites par cette loi.

Le projet de décret adopté accorde ainsi la nationalité malienne par voie de naturalisation aux personnes ci-après :

- Mademoiselle Simalé Anacléta TAMINY, de nationalité burkinabé ;

- Mademoiselle Candice Sonia Diane DJESSONOU, de nationalité béninoise ;

- Monsieur André Coffi OUTIPONAHOUE, de nationalité béninoise ;

- Monsieur Gérard Guy Marie ROBINEAU, de nationalité française ;

- Monsieur Vito CANGELOSI, de nationalité française ;

- Monsieur Ghazi BAJANI, de nationalité libanaise ;

- Madame Diana GHOUSSOUB, de nationalité libanaise ;

- Monsieur Abumadin Abdelrhman Aboubakar GHRRI, de nationalité libyenne ;

- Madame Safiatou -BOUREIMA, de nationalité nigérienne ;

- Monsieur Kodjogan Midodji ADJEODAH, de nationalité togolaise ;

- Monsieur Koku Doh BOUAKA, de nationalité togolaise ;

- Monsieur Edem AGBAVON, de nationalité togolaise ;

- Madame Léhogmba BAKPADA, de nationalité togolaise ;

- Monsieur Kossi DAWUSSO, de nationalité togolaise ;

- Monsieur Komi AGBOSSOU, de nationalité togolaise ;

- Monsieur Komla Michel SOSSA, de nationalité togolaise ;

- Monsieur Amenouglo KODJOVI, de nationalité togolaise.

2. des projets de décret fixant les attributions, la composition, l’organisation et les modalités de fonctionnement du Conseil supérieur et des Commissions administratives paritaires des fonctionnaires du cadre de la Surveillance des Services pénitentiaires et de l’Education surveillée

La Loi n°2016-031 du 7 juillet 2016 portant statut des fonctionnaires du cadre de la surveillance des services pénitentiaires et de l’éducation surveillée articule les missions de ce personnel autour des principaux points ci-après :

- la mise en œuvre de la politique pénitentiaire dans l’ensemble des services et établissements relevant de l’Administration pénitentiaire ;

- la participation au maintien de la sécurité publique et à la réinsertion sociale des détenus.

La loi portant statut des fonctionnaires du cadre de la surveillance des services pénitentiaires de l’éducation surveillée prévoit la mise en place de deux (02) organes consultatifs par décret pris en Conseil des Ministres.

Les présents projets de décret sont adoptés dans ce cadre.

Le Conseil supérieur de l’Administration pénitentiaire et de l’Education surveillée est chargé de donner son avis sur toutes les questions intéressant de manière générale la carrière des fonctionnaires du cadre de la surveillance des services pénitentiaires et de l’éducation surveillée notamment les projets de texte, les politiques de recrutement, de formation professionnelle, de perfectionnement et de déontologie.

Les Commissions administratives paritaires sont chargées des questions individuelles notamment l’avancement de grade et la discipline au niveau des fonctionnaires du cadre de la surveillance des services pénitentiaires et de l’éducation surveillée.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant modification du Décret n°2018-0672/P-RM du 16 août 2018 fixant les modalités d’application du statut du corps préfectoral.

Le décret du 16 aout 2018 a été adopté en application des dispositions de l’Ordonnance n°2018-018/P-RM du 31 juillet 2018 portant statut du corps préfectoral. Il prévoit des tableaux de référence pour l’intégration et la transposition des Administrateurs civils concernés par la constitution de l’effectif initial.

Le projet de décret adopté corrige l’omission de certains échelons, en l’occurrence les 2ème, 4ème, 6ème et 7ème échelons de la 3ème classe et le 4ème échelon de la 2ème classe.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté :

1. un projet de décret portant approbation de l’Avenant n°1 au Marché n°0799/DGMP-DSP-2016 relatif aux travaux de réhabilitation du pont de Kayes (construction de neuf « 09 » appuis supplémentaires)

L’avenant est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’entreprise SOMAFREC-SA.

Il a pour objet de proroger de soixante (60) jours le délai d’exécution du marché initial qui était de douze (12) mois.

La conclusion de cet avenant est sans incidence financière sur le montant du marché initial.

2. un projet de décret portant approbation du marché relatif aux services de consultant pour l’étude de faisabilité détaillée et les prestations d’ingénieur-conseil pour la mise en place d’infrastructures de production hybride et de distribution dans soixante (60) localités, l’accompagnement post mise en service

Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le Groupement ARTELIA/CTEXTEL pour un montant hors taxes d’un milliard 437 millions 927 mille 537 francs FCFA et un délai d’exécution de trente-six (36) mois.

La mise en œuvre des prestations préconisées permettra l’amélioration de l’accès des populations rurales défavorisées aux services énergétiques de base à travers l’hybridation des services thermiques diesel existants.

Le financement du marché est assuré par l’Agence française de Développement (AFD).

3. un projet de loi portant modification de la Loi n°2015-015 du 30 mai 2015 portant règlementation des Bureaux d’information sur le Crédit

La création des Bureaux d’Information sur le Crédit participe des actions d’amélioration du climat des affaires dans les Etats membres de l’UEMOA.

La Loi n°2015-015 du 30 mai 2015 réglemente le partage de l’information basé sur les principes de réciprocité, de confidentialité et du consentement explicite et préalable du consommateur avant toute collecte et diffusion d’informations le concernant par le bureau.

La modification vise à favoriser l’atteinte des objectifs visés par l’exemption des établissements assujettis à l’obtention du consentement des clients ayant bénéficié des prêts avant l’entrée en vigueur de la loi sur le Bureau d’Information sur le Crédit.

L’adoption de ce projet de loi contribuera notamment à la réduction du niveau de créances en souffrance du système bancaire et à l’amélioration du niveau de financement de l’économie nationale.

 

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de prêt, signé à Beijing (Chine), le 28 septembre 2018, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Export-Import de Chine, pour le financement du Projet Mali numérique.

La Banque Export-Import de Chine accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt concessionnel d’un montant de 01 milliard 134 millions de Yuans Renminbi (RMB), soit 93 milliards 790 millions 872 mille francs CFA pour le financement du Projet Mali numérique.

Le Projet porte sur la construction de 817 km de câbles à fibre optique dans les localités de Mopti, Bankass, Bi, Tombouctou, Bamba, Gao, Goutchoum, Labbezanga ainsi que sur la fourniture des équipements de transmission de nœuds et sources d’alimentation associés à Mopti, Bondo, Bi, Bankass, Tombouctou, Kano, Bamba, Bourem, Gao, Goutchoum, Labbezanga et Fafa.

Sa réalisation permettra de doter les populations et l’administration de service de communication plus efficace, efficient et sécurisé.

 

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

 

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

- Directeur général des Douanes :

Monsieur Mahamet DOUCARA, Inspecteur des Douanes.

 

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

- Chargé de mission :

Monsieur Alpha Ousmane CISSE, Communicateur.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE ET DE L’ACTION HUMANITAIRE

- Secrétaire Général :

Monsieur Salifou MAIGA, Administrateur civil.

- Directeur Général du Centre National d’Appareillage Orthopédique du Mali :

Monsieur Amadou DIALLO, Administrateur de l’Action Sociale.

- Directeur National du Développement Social :

Monsieur Ibrahima ABBA, Administrateur de l’Action Sociale.

- Inspecteur à l’Inspection des Affaires Sociales :

Monsieur Almahadi IBRAHIM, Professeur d’Enseignement Supérieur.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE

- Conseillers techniques :

✓ Monsieur Adama CAMARA, Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage ;

✓ Monsieur Boubacar BASS, Chargé de Recherche.

- Directeur National des Productions et des Industries Animales :

Monsieur Modibo Issa TRAORE, Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ARTISANAT ET DU TOURISME

- Directeur Général de l’Agence de Promotion touristique du Mali :

Monsieur Sidy KEITA, Administrateur du Tourisme.

- Directeur National du Tourisme et de l’Hôtellerie :

Monsieur Mamary DIARRA, Administrateur du Tourisme.

AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS

- Secrétaire Général :

Monsieur Ibrahima HAMMA, Administrateur Civil.

- Chef de Cabinet :

Monsieur Amar HAIDARA, Administrateur de l’Action Sociale.

- Conseillers techniques :

✓ Madame Oumou COULIBALY, Ingénieur de l’Industrie et des Mines ;

✓ Monsieur Boubacary Amadou CISSE, Maître de Conférences ;

✓ Monsieur Oumar AG MOHAMEDOUN, Professeur d’Enseignement Supérieur ;

✓ Monsieur Baba DIABY, Ingénieur de l’Industrie et des Mines ;

✓ Monsieur Demba TOUNKARA, Inspecteur des Services Economiques.

- Chargés de mission :

✓ Monsieur El Hadji Abdou Ishaq MAIGA, Communicateur ;

✓ Monsieur Boubacar GORO, Juriste ;

✓ Monsieur Lougaye ALMOULOUD, Journaliste.

- Directeur Général de l’Agence Malienne de Normalisation et de Promotion de la Qualité :

Monsieur Younoussa MAIGA, Agroéconomiste.

- Directeur du Centre Malien de la Propriété Industrielle :

Madame Fatoumata SIRAGATA TRAORE, Planificateur.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE LE REFORME DE L’ADMINISTRATION ET DE LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE

- Chef de Cabinet :

Madame TRAORE Fatou Binta DIOP, Diplômée en Relations internationales.

- Chargé de mission :

Madame DIAWARA Haby KANTE, Juriste.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DE L’ENFANT ET DE LA FAMILLE

- Chef de Cabinet :

Madame SYLLA Fatoumata Hama CISSE, Professeur.

 

AU TITRE DU MINISTERE DES MALIENS DE L’EXTERIEUR ET DE L’INTEGRATION AFRICAINE

- Chargé de mission :

Monsieur Kalifa KONE, Juriste.

 

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

AU TITRE DU MINISTERE DU PLAN ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Sur le rapport du ministre du Plan et de l’Aménagement du Territoire, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication écrite relative au Schéma d’Aménagement et de Développement durable du Delta intérieur du Niger 2017-2037.

Le Delta intérieur du fleuve Niger couvre une partie des régions de Ségou, Mopti et Tombouctou.

L’élaboration d’un schéma d’aménagement et de développement durable vise à assurer la mise en valeur cohérente des ressources naturelles du Delta intérieur.

Le Schéma comporte les axes stratégiques ci-après :

- la promotion de la sécurité alimentaire ;

- la gestion durable des ressources naturelles et des écosystèmes ;

- la promotion de la gouvernance territoriale et le renforcement des capacités des acteurs ;

- l’exploitation rationnelle des ressources touristiques, sportives et culturelles ;

- le désenclavement interne et externe du Delta et son intégration intra régionale et sous régionale.

Sa mise en œuvre contribuera au développement des activités socio-économiques dans le Delta du fleuve Niger.

Le financement du Schéma d’Aménagement et de Développement durable du Delta intérieur du Niger est assuré par l’Etat, les collectivités territoriales concernées, le secteur privé et les partenaires au développement.

 

Bamako, le 18 octobre 2018

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Madame SANOGO Aminata MALLE

Officier de l’Ordre national

class="gkFeaturedItemTitle" COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES EXTRAORDINAIRE DU JEUDI, 20SEPTEMBRE 2018

Le Conseil des Ministres s'est réuni en session extraordinaire, le jeudi 20septembre 2018 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République.

Au chapitre des mesures individuelles, au titre du Ministère de la Défense et des anciens Combattants, le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

 

1-Au grade de Général de Brigade :

Colonel-majorDiamouKEITA;

Colonel-majorSatiguidit    Moro SIDIBE;

Colonel-majorSidiki SAMAKE;

Colonel-major AbdoulayeCISSE;

Colonel-majorTackny   Ag INTIKANE;

Colonel-majorBoubacarDEMBELE;

Colonel OuahounKONE.

 

2-Au grade de Général de Division :

Général de BrigadeSalifouKONE ;

Général de BrigadeEl Hadji Ag GAMOU ;

Général de Brigade Mohamed AbderahmaneOuldMEYDOU ;

Général de BrigadeSidi Alassane TOURE ;

Général de BrigadeAbdoulaye KOUMARE.

 

Bamako, le 20septembre 2018

Le Secrétaire général du Gouvernement,

 

Madame SANOGO Aminata MALLE

Officier de l’

 

class="gkFeaturedItemTitle" COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI, 19 SEPTEMBRE 2018

Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi 19 septembre 2018 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil des Ministres a :

-adopté des projets de texte ;

-et procédé à des nominations.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté :

1. Un projet de loi portant loi de finances pour l’exercice 2019.

Au titre de l’exercice 2019, les recettes budgétaires s’élèvent à 2 023 milliards 150 millions de FCFA contre 1957 milliards 625 millions FCFAen 2018, soit une augmentation de 3,35%.

Les dépenses s’élèvent à 2 410 milliards 400 millions de FCFA contre 2330 milliards 778 millions de FCFA dans le budget de 2018, soit une augmentation de 3,42%.

Le projet de budget 2019 présente un déficit budgétaire global de 378 milliards 250 millions de FCFA contre 373 milliards 153 millions de FCFA dans le budget de 2018, soit une augmentation de 3,78%. Ce déficit sera financé par les ressources provenant des aides budgétaires extérieures et par la mobilisation de l’épargne à travers les titres d’emprunt émis par le Trésor.

Elaboréconformément aux recommandations de l’UEMOA sur la gestion des finances publiques,le projet de budget 2019 tient également compte de la mise en œuvre des orientations de l’action gouvernementale notamment :

-l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du processus d’Alger ;

-les réformes des forces armées et de sécurité ;

-l’opérationnalisation des nouvelles régions ;

-l’amélioration des conditions de travail des agents de l’Etat par l’octroi des avantages ;

-le renforcement des crédits alloués pour le développement de l’Agriculture et les autres secteurs sociaux ;

-la croissance et la création d’emploi.

2.Des projets de texte autorisant la participation de l’Etat au capital social de la société des Mines de Kofi SA dénommée MIKO-SA

La Société d’exploitation des Mines de Kofi-SA est une société de droit malien disposant d’un permis d’exploitation de l’or et des substances minérales du Groupe 2 sur le périmètre de Kofi-Nord, dans le Cercle de Kéniéba, Région de Kayes.

La participation de l’Etat au capital de MIKO-SA à hauteur de 20% est motivée par les retombées économiques, financières et sociales attendues de l’exploitation de la mine.

Cette participation permettra également de conforter la présence de l’Etat au Conseil d’Administration et de participer à la prise de décisions concernant la Société.

3. Un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux de construction d’un échangeur, d’un viaduc ainsi que l’aménagement de 10 km de voiries urbaines dans la ville de Sikasso.

La réalisation de ces travaux s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des actions prioritaires de la Politique nationale des Transports, des Infrastructures de Transport et du Désenclavement.

Elle empiète sur certaines propriétés privées qu’il convient d’exproprier pour cause d’utilité publique conformément aux dispositions du Code domanial et foncier. 

Le présent projet de décret est adopté dans ce cadre.

4. Un projet de décret portant approbation de l’Avenant n°01 au Marché n°0873/DGMP-DSP-2016 relatif aux travaux de construction du 2ème pont sur le fleuve Sénégal à Kayes et ses voies d’accès (lot 1 : travaux de construction du 2ème pont sur le fleuve Sénégal à Kayes).

L’avenant est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Entreprise SOMAFREC SA sans incidence sur le montant du marché initial. 

La conclusion de cet avenant porte sur la réalisation des travaux complémentaires nécessaires à l’achèvement et au fonctionnement optimal du 2ème pont de Kayes.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE ET DE L’ACTION HUMANITAIRE

Sur le rapport du ministre de la Solidarité et de l’Action humanitaire, le Conseil des Ministres a adopté :

-un projet de décret portant approbation du document de politique nationale de Solidarité ;

-un projet de décret portant approbation du document de Stratégie nationale de Financement de la Couverture sanitaire universelle et son Plan d’actions 2018-2022 ;

-un projet de décret portant approbation du Plan d’Actions humanitaire 2018-2022.

Le document de Politique nationale de Solidarité, la Stratégie nationale de Financement de la Couverture sanitaire universelle et son Plan d’actions 2018-2022 et le Plan d’Actions humanitaire 2018-2022 ont été examinés par le Conseil des Ministres en mai et juillet 2018.

Les présents projets de décret consacrent l’adoption formelle de ces documents et ouvrent la voie à leur mise en œuvre. 

 

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

 

AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

Secrétaire Général :

Général de Brigade Ibrahim FANE.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE

Inspecteur des Services de Sécurité et de Protection Civile :

Lieutenant-colonel Hamada Lamine YATTARA.

 

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

Chef de Cabinet :

Monsieur Balla BAGAYOKO, Conseiller des Affaires étrangères.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA COMMUNICATION

Conseiller technique :

Monsieur Boucari DIALLO, Administrateur civil.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE

Secrétaire Général :

Monsieur Mahamadou Sanadou dit Modibo SYLLA, Vétérinaire et Ingénieur de l’Elevage.

 

AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS

Secrétaire Général :

Monsieur Marc DABOU, Administrateur civil.

Chef de Cabinet :

Monsieur Siaka Batouta BAGAYOKO, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural.

Chargés de mission :

Monsieur Mohamed Ould MAMOUNY, Journaliste-Communicateur ;

Madame Aïchatou CISSE, Juriste.

 

AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA CONCURRENCE

Chef de Cabinet :

Monsieur Chaga COULIBALY, Comptable.

Chargés de mission :

Monsieur Alhazim AG OUMA, Gestionnaire des Ressources humaines ;

Madame Fatou TRAORE, Auditeur et Contrôleur de Gestion ;

Monsieur Abdoul Almoutalib AG MAHAMAD, Socio-anthropologue.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE LA REFORME DE L’ADMINISTRATION ET DE LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE

Secrétaire Général :

Monsieur Abraham BENGALY, Professeur  de l’Enseignement Supérieur.

 

Bamako, le 19septembre 2018

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Madame SANOGO Aminata MALLE

 Officier de l’Ordre national

 

class="gkFeaturedItemTitle" COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI, 14 SEPTEMBRE 2018

 

Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le vendredi 14 septembre 2018 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République.

I.A l’ouverture de la session, le Président de la République a réitéré ses vives et chaleureuses félicitations au Premier ministre, Chef du Gouvernement, Monsieur Soumeylou Boubèye MAIGA,  pour la réussite de l’organisation de l’élection présidentielle de 2018.

Il a félicité les membres de la nouvelle équipe  et a renouvelé sa confiance au Premier ministre pour la conduite de l’action gouvernementale dans un contexte socio-politique et économique difficile.

Le Président de la République a également fixé les grandes lignes de la mission du Chef du Gouvernement comme suit :

-la gouvernance et les réformes politiques et institutionnelles ;

-la promotion d’une croissance inclusive ; 

-le développement du capital humain et de l’inclusion sociale ; 

-l’environnement, le changement climatique et le développement durable ;

-la diplomatie, la coopération et le partenariat.

Dans le domaine de la gouvernance et des réformes politiques et institutionnelles, le Président de la République a invité le Gouvernement à accélérer la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du processus d’Alger, avec comme seul souci la promotion du développement global de notre cher pays en vue du renforcement de la cohésion nationale et de la prise en charge des défis sécuritaires. 

Le Président de la République a engagé le Gouvernement à poursuivre le renforcement qualitatif et quantitatif des forces de défense et de sécurité et l’optimisation des moyens opérationnels.

Pour la promotion d’une croissance inclusive,le Président de la République attenddu Gouvernement des réformes pertinentes et ambitieuses en vue de la transformation structurelle de l’économie et la répartition équitable des fruits de la croissance. 

Dans ce cadre, un accent particulier doit être mis notamment sur la promotion de la finance islamique comme mode de financement alternatif, la préservation de l’écosystème et des ressources naturelles pour les générations futures, la modernisation des systèmes de production, la promotion de la filière coton et le développement de l’agro-industrie.

Dans le cadre du développement du capital humain et de l’inclusion sociale, le Président de la République a invité le Gouvernement à faire du développement du capital humain et de l’inclusion sociale la clé de voute de la réalisation de son Projet de société « Notre Grand Mali avance ».

Il a particulièrement invité le Gouvernement à relever le plateau technique des services sanitaires sur l’ensemble du territoire national et à engager les réformes nécessaires à la mise en place d’un régime d’assurance maladie universelle età la prise en charge des besoins des femmes, des adolescents et des groupes vulnérables en matière de santé reproductive.

Le Président de la République a mis l’accent sur le renforcement d’une éducation de qualité pour tous etle développement de la formation technique et professionnelle en vue de promouvoir l’emploi des jeunes.

Concernant l’environnement, le changement climatique et le développement durable, le Président de la République accorde une importance particulière au binôme eau/environnement dans l’action gouvernementale. 

Il invite le Gouvernement à veiller à l’optimisation et à l’amélioration de la gestion de la subvention des intrants agricoleset à évaluer l’impact des 15% des ressources du budget national allouées au secteur agricole.

Le Président de la République a exhorté le Gouvernement à poursuivre l’appui auxpetites et moyennes entreprises, la promotion du commerce, la restructuration et la mise à niveau des entreprises industrielles.

Une attention particulière doit être accordée à la poursuite du chantier de désenclavement intérieur et extérieur du pays, ainsi qu’au renforcement et à la réhabilitation des infrastructures et des équipements, à l’accroissement de l’offre énergétique et au développement du secteur minier.

Sur le plan de la communication, le Président de la République attend du Gouvernement l’accélération de la mise en œuvre de la transition numérique.

En ce qui concerne la diplomatie, la coopération internationale et le partenariat, le Président de la République a invité le Gouvernement à développer des stratégies d’ouverture et de partenariat en direction des pays étrangers et des organisations internationales.

Le Premier ministre, en retour, a remercié le Président de la République pour la confiance placée en lui et en son équipe. Il a rassuré le Président de la République d’inscrire l’action du Gouvernement dans le cadre de la réalisation des axes prioritaires indiqués.

II. Le Conseil des Ministres a également adopté un projet de texte, procédé à une nomination et entendu une communication.

 

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant convocation du collège électoral, ouverture et clôture de la campagne électorale à l’occasion de l’élection des députés à l’Assemblée nationale.

Le Conseil des Ministres en sa séance du 28 août 2018 a adopté un projet de décret portant convocation du collège électoral, ouverture et clôture de la campagne électorale à l’occasion de l’élection des députés à l’Assemblée nationale.

Des difficultés ayant été constatées dans la mise en œuvre de ce décret, il s’est avéré nécessaire de convoquer à nouveau le collège électoral, le dimanche 25novembre 2018, sur toute l’étendue du territoire national, à l’effet de procéder à l’élection des députés à l’Assemblée nationale.

La campagne électorale, à l’occasion du premier tour, est ouverte le samedi 03novembre 2018 à zéro heure et close le vendredi 23novembre 2018 à minuit. 

Un second tour aura lieu le dimanche 16décembre 2018 dans les circonscriptions où aucun  candidat ou liste de candidats n’aurait obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour.

La campagne électorale à l’occasion du deuxième tour est ouverte le lendemain de la proclamation des résultats définitifs du premier tour et close le vendredi 14décembre 2018 à minuit.

 

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a procédé à la nomination de Madame BARRY Aoua SYLLA, Professeur d’Enseignement supérieur,en qualité de Secrétaire général du Ministère de l’Economie et des Finances.

 

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication relative au chronogramme de l’élection des députés à l’Assemblée nationale.

Le chronogrammeélaboré retrace toutes les activités rentrant dans le cadre de l’organisation de l’élection des députés à l’Assemblée nationalepour la prochaine législature.

Sa mise en œuvre commencée en août devrait s’achever le 02 janvier 2019. Les activités prévues sont entre autres :

-la tenue des réunions du cadre de concertation entre le ministère chargé de l’Administration territoriale et les Partis politiques ;

-l’impression et la remise des listes électorales ;

-la confection et la mise en place des documents de gestion des candidatures ;

-la confection et la validation de maquettes,  spécimens et bulletins de vote ;

-l’ouverture et la clôture des campagnes ;

-le déroulement du scrutin des deux (02) tours ;

-l’examen des réclamations et la proclamation des résultats ;

-la production du rapport général.

 

 Bamako, le 14 septembre 2018

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Madame SANOGO Aminata MALLE

Officier de l’Ordre national

 

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